Oskar-Bordeaux
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L'article L. 227-19 du Code de commerce, qui autorise qu'un associé puisse être exclu en vertu d'une clause statutaire à laquelle il n'a pas consenti, est conforme aux règles constitutionnelles protégeant le droit de propriété
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 12, 2023-03-01)Article de revue -
Ostracods and mollusks in northern Sfax coast: reconstruction of Holocene paleoenvironmental changes and associated forcing
(Geo-Marine Letters. vol. 39, n° 4, pp. 313-336, 2019-08-01)Article de revue -
Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-11-14)Chapitre d'ouvrage -
L’intelligence artificielle au gouvernement ?
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Protection against oxygen in the vinification of the red grape Nerello Mascalese affects volatile organic compounds profile
(Oeno One. vol. 57, n° 4, 2023-11-20)Article de revueOpen access -
Vers une société de surveillance ?
(Futuribles. vol. N° 449, n° 4, pp. 87-98, 2022-06-13)Article de revue -
Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
(Droit & Patrimoine. n° 342, 2024-01)Article de revue -
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(Food Microbiology. vol. 112, pp. 104209, 2023-06)Article de revue -
Façons « giallesques » de tuer une femme
(Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, Pessac, 2022)Chapitre d'ouvrageOpen access -
Carence en vitamine D et santé parodontale : une revue systématique de la littérature
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Sensory Specificities Involving Acetaldehyde and Diacetyl in Wines Produced without Added Sulfur Dioxide
(Journal of Agricultural and Food Chemistry. vol. 71, n° 23, pp. 9062-9069, 2023-05-30)Article de revue -
Leçons de sociologie criminelle
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Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Recevabilité de l’action sociale ut singuli et de l’action individuelle exercées par un cogérant associé contre son cogérant
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 96, 2022-02-07)Article de revue -
A New Approach for the development of a Creative Method to Stimulate Responsible Innovation
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A digital product passport to support product transparency and circularity
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