L’Institut de sciences criminelles et de la Justice (ISCJ) - EA 4633, est une unité de recherche rattachée à l'Université de Bordeaux. L'ISCJ développe ses activités autour de deux axes de recherche stratégiques couvrant aussi bien des points techniques du droit pénal et des sciences criminelles, que des recherches plus générales sur le thème de la justice.

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Recent Submissions

• Période de sûreté 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 10, pp. 51, 2021-10)

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• Bracelet anti-rapprochement 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 11, pp. 34-35, 2021-11)

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• Motivation du refus d'aménager ab initio la peine 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)

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• Prohibition de la réformation in pejus 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 5, pp. 64-65, 2021-05)

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• Requete en confusion de peine et règles de compétence 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 9, pp. 34-35, 2021-09)

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• Effet dévolutif de l'appel 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)

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• Motivation et légalité de la peine de confiscation 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 2, pp. 51-52, 2021-02)

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• Motivation de la période de sûreté 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)

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• Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)

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• Un an de droit de la peine : janvier 2020 - janvier 2021 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 13-18, 2021-03)

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• Un an de droit de la peine : janvier 2019 - janvier 2020 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 26-32, 2020-03)

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• Un an de droit de la peine : janvier 2018 - décembre 2018 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 11-18, 2019-03)

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• Un an de droit de la peine : janvier 2017 - décembre 2017 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 21-29, 2018-03)

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• Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2016 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 22-28, 2017-03)

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• Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2015 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 23-31, 2016-03)

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• Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2014 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 13-19, 2015-03)

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• Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2013 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 12-24, 2014-03)

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• Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2012 

  BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie

  (Droit Pénal. n° 3, pp. 19-33, 2013-03)

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• Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)

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• Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 6, pp. 50-51, 2021-06)

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