L’Institut de sciences criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633, est une unité de recherche rattachée à l'Université de Bordeaux. L'ISCJ développe ses activités autour de deux axes de recherche stratégiques couvrant aussi bien des points techniques du droit pénal et des sciences criminelles, que des recherches plus générales sur le thème de la justice.

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Recent Submissions

• Droit de la peine. Cumul de sanctions. Précisions Prétoriennes (Cass. crim., 22 mars 2023, n°19-80.689 ; Cass. crim., 22 mars 2023, n°19-81.929) 

  PELTIER, Virginie

  (Droit pénal. n° 5, pp. 68, 2023-05)

  Article de revue

• Droit de la peine. Suivi socio-judiciaire. Le BAR n'est pas une mesure de sûreté (Cass. crim., 6 sept. 2023, n°22-84.919) 

  PELTIER, Virginie

  (Droit pénal. n° 10, pp. 49, 2023-10)

  Article de revue

• Propos conclusifs & plateforme commune autour des (biens) communs environnementaux 

  ZABALZA, Alexandre; DELZANGLES, Hubert

  (Revue juridique de l'environnement. vol. 48, pp. 441-444, 2023)

  Article de revue

• La “contractualisation” du droit punitif 

  BRENAUT, Maxime

  Communication dans un congrès

• L’influence du droit de l’Union européenne sur la répression des abus de marché 

  ROUSSET, Charlotte

  (Annuaire de Justice transitionnelle, 2024)

  Article de revue

• La qualification des “infractions écologistes” 

  BRENAUT, Maxime

  Communication dans un congrès

• Chronique : Droit pénal et procédure pénale 

  ROUSSET, Charlotte; ROBERT, Jacques-Henri; DETRAZ, Stéphane ...

  (La Semaine juridique. Édition générale. n° 39, pp. doctr. 1111, 2023-10-02)

  Article de revue

• Détermination de la réglementation applicable aux travaux en cas de succession de PLU, note ss. Cass. crim., 14 fév. 2023, n° 22-81.034 

  DE JACOBET DE NOMBEL, Camille

  (Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 297, 2023)

  Article de revue

• Grain de folie, graine d’injustice : Zola et la déraison en fiction 

  DELBREL, Sophie

  (Paradigmes. vol. 6, n° 1, pp. 53-70, 2023-01)

  Article de revue

• Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal 

  BRENAUT, Maxime

  (Droit pénal. n° 5, 2023-05)

  Article de revue

• Application du principe de la légalité des peines au droit pénal de l’urbanisme, note ss. Cass. crim. 12 sept. 2023, n° 22-81.689 

  DE JACOBET DE NOMBEL, Camille

  (Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 600, 2023)

  Article de revue

• Le parquet national financier comme acteur des mutations de la justice pénale économique et financière 

  ROUSSET, Charlotte

  (LexisNexis, 2023)

  Chapitre d'ouvrage

• La détermination du point de départ du délai de prescription de l’action publique des infractions d’urbanisme, note ss. Cass. crim., 9 janv. 2024, n° 22-81.032 

  DE JACOBET DE NOMBEL, Camille

  (Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 157, 2024)

  Article de revue

• La criminalisation des “discours de haine” 

  BRENAUT, Maxime

  (Revue internationale de droit comparé. n° 2, pp. 291-322, 2023)

  Article de revue

• L’intérêt général… à agir “civilement” devant le juge pénal 

  BRENAUT, Maxime

  (Editions Bière, 2023-11)

  Chapitre d'ouvrage

• Enjeux et intérêts de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) 

  BONIS, Evelyne

  Communication dans un congrès

• Propos introductifs : Les formes de la délinquance lucrative 

  ROUSSET, Charlotte

  Communication dans un congrès

• Synthèse, Circulation routière 

  BARON, Elisa

  (JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie Juris-classeur]. n° 70, 2024-05-15)

  Article de revue

• Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal 

  BRENAUT, Maxime

  Communication dans un congrès

• QPC. Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Septembre 2022 – Août 2023) 

  BRENAUT, Maxime; SAFI, Farah

  (Droit pénal. n° 10, 2023-10)

  Article de revue

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