L’Institut de sciences criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633, est une unité de recherche rattachée à l'Université de Bordeaux. L'ISCJ développe ses activités autour de deux axes de recherche stratégiques couvrant aussi bien des points techniques du droit pénal et des sciences criminelles, que des recherches plus générales sur le thème de la justice.

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Recent Submissions

• Droit de la peine. Peine de mort. Requête en rétablissement de l'honneur... perdue (Cass. crim., 15 oct. 2024, n°23-81.968, B : JurisData n°2024-017962) 

  PELTIER, Virginie

  (Droit pénal. n° 12, pp. 40, 2024-12)

  Article de revue

• Droit de la peine. Emprisonnement. Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 23 oct. 2024, n°23-84.124, F-D : JurisData n°2024-019137) 

  BONIS, Evelyne

  (Droit pénal. n° 12, pp. 39, 2024-12)

  Article de revue

• Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B) 

  LASLIER, Pierre-Francois

  (Lexbase Pénal. n° 76, 2024-11-28)

  Article de revue

• Droit de la peine. Récidive. Caractérisation d'un premier terme de récidive en cas de condamnation à l'étranger (Cass. crim., 9 oct. 2024, n°23-86.770, B : JurisData n°2024-017487 ; publié au bulletin) 

  PELTIER, Virginie

  (Droit pénal. n° 11, pp. 28, 2024-11)

  Article de revue

• Droit de la peine. Prononcé des peines.Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 25 sept. 2024, n°24-80.696, F-D : JurisData n°2024-018673) 

  BONIS, Evelyne

  (Droit pénal. n° 11, pp. 27-28, 2024-11)

  Article de revue

• La prise en charge sociojudiciaire des personnes atteintes de troubles mentaux 

  BONIS, Evelyne; BRUYERE, Benoit; MICHEL, Gregory

  Communication dans un congrès

• Aménagement de peine ab initio : Commentaire 

  BONIS, Evelyne

  (Droit pénal. n° 11, pp. 27-28, 2024-11)

  Article de revue

• Art. 747-1 à 747-1-1 - Fasc. 20 : Conversion de peine 

  BONIS, Evelyne

  (2024-08-15)

  Chapitre d'ouvrage

• Art. 322-5 à 322-11-1 - Fasc. 20 : Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes 

  BONIS, Evelyne

  (2024-06)

  Chapitre d'ouvrage

• Fasc 20 : Destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes 

  BONIS, Evelyne

  (2024-09-28)

  Chapitre d'ouvrage

• Droit de la peine. Confiscation. Bien ayant servi à commettre l'infraction (Cass. crim., 4 sept. 2024, n°23-1.110, B : JurisData n°2024-014888) 

  BONIS, Evelyne

  (Droit Pénal. n° 10, pp. 47-48, 2024-10-10)

  Article de revue

• Un an de QPC en matière pénale 

  BRENAUT, Maxime

  (Droit pénal. n° 10, pp. 10-16, 2024-10)

  Article de revue

• Droit de la peine. Quantum de peine. Altération du discernement (Cass. crim., 26 juin 2024, n°23-81.962, B : JurisData n°2024-009899) 

  PELTIER, Virginie

  (Droit pénal. n° 10, pp. 48, 2024-10)

  Article de revue

• L’image des lieux de détention par la presse 

  BONIS, Evelyne

  Communication dans un congrès

• La protection du secret des affaires 

  MALABAT, Valerie; SKRZYPNIAK, Helene

  Communication dans un congrès

• Les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen 

  HERRAN, Thomas; GOGORZA, Amane

  Communication dans un congrès

• Les alternatives au prononcé de la peine d’emprisonnement 

  BONIS, Evelyne

  Communication dans un congrès

• Chronique. Droit pénal et procédure pénale 

  ROUSSET, Charlotte

  (La Semaine juridique. Édition générale, 2023-04-24)

  Article de revue

• Justice pénale négociée, sommes-nous en train d'oublier nos fondamentaux ? 

  CABON, Sarah Marie

  Communication dans un congrès

• Rapport de synthèse. L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal spécial français 

  MALABAT, Valerie

  (Annuaire de Justice transitionnelle. vol. 192, pp. 175-188, 2023)

  Article de revue

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