Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 297
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La sanction pénale des discours de haine : quelles difficultés répressives ?
(Revue des droits et libertés fondamentaux. pp. chronique 14, 2024)Article de revueLibre accès -
La pensée humaniste dans les congrès pénaux et pénitentiaires internationaux (1872-1950)
Communication dans un congrès -
Frapper d'infamie au XIXème siècle : les peines du carcan et de l'exposition publique
Communication dans un congrès -
La surpopulation carcérale : Quels coûts pour la République ?
Communication dans un congrès -
L’exécution immédiate des décisions de justice
Communication dans un congrès -
L’inceste au sens du droit pénal
Communication dans un congrès -
Banque et obstacle au contrôle des agents de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
(L'Harmattan, 2024)Ouvrage -
Le choix du modèle procédural
Communication dans un congrès -
Le portrait-robot génétique, une utilisation légale lors d’une enquête judiciaire ?
Communication dans un congrès -
Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale ? Analyse critique d’un cas concret
(Médecine & Droit. vol. 2023, n° 182, pp. 84-90, 2023-10-01)Article de revue -
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de la police des étrangers
Communication dans un congrès -
COVID et droit pénal : les mutations de la répression
Communication dans un congrès -
Le fait infractionnel commis par une intelligence artificielle
Communication dans un congrès -
French Report on Traditional Criminal Law Categories and AI
(Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal. vol. 94, n° 1, pp. 153-194, 2023-08-25)Article de revue -
Légalités, interprétation et normativité de la jurisprudence pénale. La fin d’une hypocrisie française
(LexisNexis, 2023-08-01)Chapitre d'ouvrage -
Conditions de détentions indignes. Précisions prétoriennes
(Droit pénal. n° 4, pp. 83, 2024-04-01)Article de revue -
Responsabilité pénale - Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement !
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, 2024-07-01)Article de revue -
Les discours de haine en droit européen
(Revue des droits et libertés fondamentaux. n° 19, 2024)Article de revue