Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Droit de la peine. Peine de mort. Requête en rétablissement de l'honneur... perdue (Cass. crim., 15 oct. 2024, n°23-81.968, B : JurisData n°2024-017962)
(Droit pénal. n° 12, pp. 40, 2024-12)Article de revue -
Droit de la peine. Emprisonnement. Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 23 oct. 2024, n°23-84.124, F-D : JurisData n°2024-019137)
(Droit pénal. n° 12, pp. 39, 2024-12)Article de revue -
Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B)
(Lexbase Pénal. n° 76, 2024-11-28)Article de revue -
Droit de la peine. Récidive. Caractérisation d'un premier terme de récidive en cas de condamnation à l'étranger (Cass. crim., 9 oct. 2024, n°23-86.770, B : JurisData n°2024-017487 ; publié au bulletin)
(Droit pénal. n° 11, pp. 28, 2024-11)Article de revue -
Droit de la peine. Prononcé des peines.Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 25 sept. 2024, n°24-80.696, F-D : JurisData n°2024-018673)
(Droit pénal. n° 11, pp. 27-28, 2024-11)Article de revue -
La prise en charge sociojudiciaire des personnes atteintes de troubles mentaux
Communication dans un congrès -
Aménagement de peine ab initio : Commentaire
(Droit pénal. n° 11, pp. 27-28, 2024-11)Article de revue -
Art. 747-1 à 747-1-1 - Fasc. 20 : Conversion de peine
(2024-08-15)Chapitre d'ouvrage -
Art. 322-5 à 322-11-1 - Fasc. 20 : Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
(2024-06)Chapitre d'ouvrage -
Fasc 20 : Destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
(2024-09-28)Chapitre d'ouvrage -
Droit de la peine. Confiscation. Bien ayant servi à commettre l'infraction (Cass. crim., 4 sept. 2024, n°23-1.110, B : JurisData n°2024-014888)
(Droit Pénal. n° 10, pp. 47-48, 2024-10-10)Article de revue -
Un an de QPC en matière pénale
(Droit pénal. n° 10, pp. 10-16, 2024-10)Article de revue -
Droit de la peine. Quantum de peine. Altération du discernement (Cass. crim., 26 juin 2024, n°23-81.962, B : JurisData n°2024-009899)
(Droit pénal. n° 10, pp. 48, 2024-10)Article de revue -
L’image des lieux de détention par la presse
Communication dans un congrès -
La protection du secret des affaires
Communication dans un congrès -
Les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen
Communication dans un congrès -
Les alternatives au prononcé de la peine d’emprisonnement
Communication dans un congrès -
Chronique. Droit pénal et procédure pénale
(La Semaine juridique. Édition générale, 2023-04-24)Article de revue -
Justice pénale négociée, sommes-nous en train d'oublier nos fondamentaux ?
Communication dans un congrès -
Rapport de synthèse. L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal spécial français
(Annuaire de Justice transitionnelle. vol. 192, pp. 175-188, 2023)Article de revue