Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ)

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Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por fecha

Le doute en matière pénale

Mythe et réalité du doute favorable en matière pénale

La faute intentionnelle de celui qui agit pour le compte d’autrui

Partage de responsabilité en cas de provocation de la victime et en l’absence de légitime défense – A propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour 6 de cassation, le 8 janvier 2008 n° 07-83423

La protection pénale de l’information financière

La liberté d'entreprendre limitée par la rigueur du blanchiment : L'indispensable garantie de capitaux licites

la cessation de la garde à vue en cas d’état de santé incompatible. (cass. crim. 27 octobre 2009)

Droit pénal général. Préparation aux examens

Union européenne - La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice en matière de lutte contre le terrorisme et d’harmonisation ou de coopération pénale

Le jugement des mineurs, adaptation et affermissement du traitement de la délinquance des mineurs

Le risque d’atteinte aux droits de l’homme à l’occasion des procédures de coopération judiciaire pénale

Les garanties procédurales légitimant l’atteinte au secret des sources », note sous CourEDH, Samona Uitgevers c/ Pays-Bas, in Chronique de Communication et créations intellectuelles (dir. X. Daverat)

L’action civile collective en matière médicale

Mineur délinquant - Dix ans d’évolution de la justice pénale des mineurs : Bilan et perspectives

Mineur délinquant - Le juge des enfants : Pièce maîtresse ou simple juge spécialisé de la justice pénale des mineurs ?

Le notaire et la prévention du blanchiment

L’imputation de la responsabilité des difficultés des entreprises

Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2012

Chronique de droit pénal et procédure pénale

Introduction. Philosophie juridique des droits de la personnalité

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Le doute en matière pénale ﻿

Mythe et réalité du doute favorable en matière pénale ﻿

La faute intentionnelle de celui qui agit pour le compte d’autrui ﻿

Partage de responsabilité en cas de provocation de la victime et en l’absence de légitime défense – A propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour 6 de cassation, le 8 janvier 2008 n° 07-83423 ﻿

La protection pénale de l’information financière ﻿

La liberté d'entreprendre limitée par la rigueur du blanchiment : L'indispensable garantie de capitaux licites ﻿

la cessation de la garde à vue en cas d’état de santé incompatible. (cass. crim. 27 octobre 2009) ﻿

Droit pénal général. Préparation aux examens ﻿

Union européenne - La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice en matière de lutte contre le terrorisme et d’harmonisation ou de coopération pénale ﻿

Le jugement des mineurs, adaptation et affermissement du traitement de la délinquance des mineurs ﻿

Le risque d’atteinte aux droits de l’homme à l’occasion des procédures de coopération judiciaire pénale ﻿

Les garanties procédurales légitimant l’atteinte au secret des sources », note sous CourEDH, Samona Uitgevers c/ Pays-Bas, in Chronique de Communication et créations intellectuelles (dir. X. Daverat) ﻿

L’action civile collective en matière médicale ﻿

Mineur délinquant - Dix ans d’évolution de la justice pénale des mineurs : Bilan et perspectives ﻿

Mineur délinquant - Le juge des enfants : Pièce maîtresse ou simple juge spécialisé de la justice pénale des mineurs ? ﻿

Le notaire et la prévention du blanchiment ﻿

L’imputation de la responsabilité des difficultés des entreprises ﻿

Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2012 ﻿

Chronique de droit pénal et procédure pénale ﻿

Introduction. Philosophie juridique des droits de la personnalité ﻿

Le doute en matière pénale

Mythe et réalité du doute favorable en matière pénale

La faute intentionnelle de celui qui agit pour le compte d’autrui

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Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2012

Chronique de droit pénal et procédure pénale

Introduction. Philosophie juridique des droits de la personnalité