Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ)

Les cookies utilisés sur ce site ne servent pas à identifier l’utilisateur mais à collecter des informations relatives à la navigation. En savoir plus…

Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre

1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrier

20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen

Abrogation du second alinéa du paragraphe V l’article L. 464-2 du Code de commerce : Cons. const., 26 mars 2021, n° 2021-892 QPC : JurisData n° 2021-004880. Comm. 101

Abrogation partielle de l’article 362 du Code de procédure pénale : note sous Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC. Comm. 99

Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé entendu librement. Procédure pénale. Cons. const., déc. n°2019-822 QPC 24 janvier 2020

Absence de motivation du travail d’intérêt général : note sous Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18- 83.434. Comm. 120

Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable

Accidents de masse et responsabilité pénale

Actualité de la procédure pénale

Affaire Lafarge : Indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général

Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B)

Agressions sexuelles et viols en Espagne après la réforme du « solo sí es sí »

Amende douanière - Individualisation, note sous Cass. crim., 7 février 2024, n°22-83.659

Amende forfaitaire, obs. sous Cass. crim. 5 janvier 2021 : pourvoi n°20-83.118. Obs. 64

Aménagement ab initio , note sous Cass. crim., 14 juin 2023, n° 21-87.352

Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE

Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691

Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire

Aménagement de peine ab initio : Commentaire

Aménagement de peine ab initio : Commentaire

Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre

1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrier ﻿

20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen ﻿

Abrogation du second alinéa du paragraphe V l’article L. 464-2 du Code de commerce : Cons. const., 26 mars 2021, n° 2021-892 QPC : JurisData n° 2021-004880. Comm. 101 ﻿

Abrogation partielle de l’article 362 du Code de procédure pénale : note sous Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC. Comm. 99 ﻿

Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé entendu librement. Procédure pénale. Cons. const., déc. n°2019-822 QPC 24 janvier 2020 ﻿

Absence de motivation du travail d’intérêt général : note sous Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18- 83.434. Comm. 120 ﻿

Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable ﻿

Accidents de masse et responsabilité pénale ﻿

Actualité de la procédure pénale ﻿

Affaire Lafarge : Indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général ﻿

Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B) ﻿

Agressions sexuelles et viols en Espagne après la réforme du « solo sí es sí » ﻿

Amende douanière - Individualisation, note sous Cass. crim., 7 février 2024, n°22-83.659 ﻿

Amende forfaitaire, obs. sous Cass. crim. 5 janvier 2021 : pourvoi n°20-83.118. Obs. 64 ﻿

Aménagement ab initio , note sous Cass. crim., 14 juin 2023, n° 21-87.352 ﻿

Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE ﻿

Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691 ﻿

Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire ﻿

Aménagement de peine ab initio : Commentaire ﻿

Aménagement de peine ab initio : Commentaire ﻿

1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrier

20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen

Abrogation du second alinéa du paragraphe V l’article L. 464-2 du Code de commerce : Cons. const., 26 mars 2021, n° 2021-892 QPC : JurisData n° 2021-004880. Comm. 101

Abrogation partielle de l’article 362 du Code de procédure pénale : note sous Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC. Comm. 99

Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé entendu librement. Procédure pénale. Cons. const., déc. n°2019-822 QPC 24 janvier 2020

Absence de motivation du travail d’intérêt général : note sous Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18- 83.434. Comm. 120

Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable

Accidents de masse et responsabilité pénale

Actualité de la procédure pénale

Affaire Lafarge : Indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général

Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B)

Agressions sexuelles et viols en Espagne après la réforme du « solo sí es sí »

Amende douanière - Individualisation, note sous Cass. crim., 7 février 2024, n°22-83.659

Amende forfaitaire, obs. sous Cass. crim. 5 janvier 2021 : pourvoi n°20-83.118. Obs. 64

Aménagement ab initio , note sous Cass. crim., 14 juin 2023, n° 21-87.352

Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE

Aménagement ab initio, note sous Cass. crim. 22 février 2023 : n° 20-86.691

Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire

Aménagement de peine ab initio : Commentaire

Aménagement de peine ab initio : Commentaire