Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 1041
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Conventions universelles répressives - Infractions transnationales
(2024-09-01)Chapitre d'ouvrage -
Le mandat d’arrêt européen est-il devenu un outil efficient pour le juge et le procureur français ?
Communication dans un congrès -
Conventions universelles répressives - Infractions internationales
(2024-09-01)Chapitre d'ouvrage -
Quelle coopération ? Guerre en Ukraine. Quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ?
(Annuaire français de droit international, 2022)Article de revue -
Enquêtes psychologiques
(Humen Sciences, 2025)Ouvrage -
Droit de la peine. Réhabilitation légale. Effets de la réhabilitation légale sur une peine complémentaire (Cass. crim., 18 juin 2025, n°24-82.201, B : JusrisData n°2025-009330)
(Droit pénal. n° 9, pp. 82, 2025-09)Article de revue -
Violences conjugales et féminicides : La justice est-elle adaptée ?
Autre document -
Le récit naturaliste des épidémies, pour une histoire institutionnelle et sociale inédite du XIXe siècle
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Collection : Colloques & Essais, 2022)Chapitre d'ouvrage -
La proctection du secret des affaires
Communication dans un congrès -
Patrimoine, archéologie et droit pénal. Rapport de synthèse
Communication dans un congrès -
Patrimoine, archéologie et répression pénale internationale.
Communication dans un congrès -
Patrimoine, archéologie et procès pénal. Présidence
Communication dans un congrès -
Patrimoine, archéologie et prévention pénale spéciale : Biens culturels et prévention du terrorisme. Le point de vue du juriste
Communication dans un congrès -
Patrimoine, archéologie et droit pénal. Propos introductifs
Communication dans un congrès -
Archéologie et enquête pénale (archéologie forensique). Le point de vue du juriste
Communication dans un congrès -
Conclusions générales
Communication dans un congrès -
Condamnation de Nicolas Sarkozy : Un « coup d’Etat judiciaire » ?
Communication dans un congrès -
Condamnation de Nicolas Sarkozy : Un « coup d’Etat judiciaire » ?
Communication dans un congrès -
L'amiable s'entoure-t-il de garanties de bonne justice? Les qualités du processus : Garantir l’éthique et l’équité. Table ronde.
Communication dans un congrès