Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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La place du consentement dans les infractions sexuelles : un faux débat ?
Communication dans un congrès -
La qualification pénale des causes du changement climatique
Communication dans un congrès -
Crise écologique : Comment résister
Autre document -
Juger les fous ? Juger les enfants ? Réflexions sur les limites naturelles de la responsabilité pénale
Communication dans un congrès -
Droit pénal et accidents collectifs
Communication dans un congrès -
Des entités naturelles comme sujets de droit
Communication dans un congrès -
La prévisibilité d’une interprétation jurisprudentielle
Communication dans un congrès -
Sources et principes de la justice pénale des mineurs
(LexisNexis, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Enfance
(Répertoire pénal Dalloz, 2016)Ouvrage -
Le risque d’atteinte aux droits de l’homme à l’occasion des procédures de coopération judiciaire pénale
(Cujas, coll. Actes et études, 2012)Chapitre d'ouvrage -
Pratiques anticoncurrentielles – Infractions
(Lexis-Nexis, 2017)Chapitre d'ouvrage -
Environnement - Procédure pénale environnementale
(JurisClasseur Pénal des Affaires [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2022)Article de revue -
Droit de la peine. Mesures de sûreté - FIJAIS (Cass. crim., 23 oct. 2024, n° 23-83.736, F-D : JurisData n° 2024-023389)
(Droit pénal. n° 1, 2025-01)Article de revue -
La place et les droits des tiers à la procédure pénale
Communication dans un congrès -
Le notaire et la prévention du blanchiment
(Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux, Cujas, 2013)Chapitre d'ouvrage -
L’enregistrement et la diffusion des audiences
Communication dans un congrès -
Juger les fous ? Juger les enfants ? Réflexions sur les limites naturelle de la reponsabilité pénale
(Mare & Martin, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Droit de la peine. Appel - Pas de prohibition de la reformatio in pejus en matière de conditions indignes (Cass. crim., 8 janv. 2025, n° 24-82.191, B : JurisData n° 2025-000016)
(Droit pénal. n° 3, 2025-03)Article de revue -
Droit de la peine.Inéligibilité - Exécution provisoire (Cass. crim., 18 déc. 2024, n° 24-83.556 : JurisData n° 2024-024632)
(Droit pénal. n° 2, 2025-02)Article de revue -
L'institut de Droit et d'Économie d'Agen
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 6, 2025-02-10)Article de revue