Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Partage de responsabilité en cas de provocation de la victime et en l’absence de légitime défense – A propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour 6 de cassation, le 8 janvier 2008 n° 07-83423
(Les Petites Affiches. pp. 15-22, 2008-05-22)Article de revue -
L’influence (toute relative) du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de l’environnement
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Combinaison de mécanismes de réduction au maximum légal et de confusion facultative de peine
(Droit pénal. n° 1, 2025-01)Article de revue -
L’errance (éternelle ?) des fantômes et de leurs fantasmes : Encore l’assimilation du préjudice moral des associations à la violation de la règlementation protégeant les intérêts collectifs qu’elles se donnent pour objet de défendre
(Responsabilité civile et assurances, 2024)Article de revue -
(Ré)Ecrire la règle pénale sous le contrôle du juge européen
Communication dans un congrès -
la cessation de la garde à vue en cas d’état de santé incompatible. (cass. crim. 27 octobre 2009)
(JCP G, 2010)Article de revue -
L’évolution de la loi pénale sous l’influence du féminisme
Communication dans un congrès -
Le principe de concentration des moyens au tamis de la compétence civile du juge pénal
(Lexbase Pénal, 2023)Article de revue -
Difficile coexistence de deux régimes de réduction de peine.
(Droit pénal. n° 2, 2025-02)Article de revue -
Difficile coexistence de deux régimes de réduction de peine
(Droit pénal. n° 3, 2025-03)Article de revue -
Responsabilité civile environnementale : Variations sur la forme et le fond
(Responsabilité civile et assurances, 2023)Article de revue -
La légitime défense environnementale : Inspirations puisées dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki (et d’Isao Takahata)
(Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023)Chapitre d'ouvrage -
L’imputation par amputation de la cohabitation ou le mode abrégé de réforme de la responsabilité parentale
(Responsabilité civile et assurances, 2024)Article de revue -
Un an de droit de la peine
(Droit pénal. n° 3, 2025-03)Article de revue -
De l'office du juge saisi d'une demande de suspension médicale de peine
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 12, 2025-03-24)Article de revue -
Incriminer le réchauffement climatique
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Aspects pénaux du paternalisme moderne
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Les garanties procédurales légitimant l’atteinte au secret des sources », note sous CourEDH, Samona Uitgevers c/ Pays-Bas, in Chronique de Communication et créations intellectuelles (dir. X. Daverat)
(Les Petites Affiches. n° 16, pp. 6, 2012-01-23)Article de revue -
L’imputation de la responsabilité des difficultés des entreprises
(Cujas, coll. Actes et études, 2013)Chapitre d'ouvrage -
Réparation du préjudice écologique : Entre « précisions » et mécompréhensions »
(Responsabilité civile et assurances, 2024)Article de revue