Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 61-80 de 462
-
Chronique : Droit pénal et procédure pénale
ROUSSET, Charlotte
; ROBERT, Jacques-Henri; DETRAZ, Stéphane ...
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 39, pp. doctr. 1111, 2023-10-02)Article de revue -
Détermination de la réglementation applicable aux travaux en cas de succession de PLU, note ss. Cass. crim., 14 fév. 2023, n° 22-81.034
DE JACOBET DE NOMBEL, Camille
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 297, 2023)Article de revue -
Application du principe de la légalité des peines au droit pénal de l’urbanisme, note ss. Cass. crim. 12 sept. 2023, n° 22-81.689
DE JACOBET DE NOMBEL, Camille
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 600, 2023)Article de revue -
La détermination du point de départ du délai de prescription de l’action publique des infractions d’urbanisme, note ss. Cass. crim., 9 janv. 2024, n° 22-81.032
DE JACOBET DE NOMBEL, Camille
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 157, 2024)Article de revue -
Enjeux et intérêts de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
BONIS, Evelyne
Communication dans un congrès -
Propos introductifs : Les formes de la délinquance lucrative
ROUSSET, Charlotte
Communication dans un congrès -
Synthèse, Circulation routière
BARON, Elisa
(JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie Juris-classeur]. n° 70, 2024-05-15)Article de revue -
Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
BRENAUT, Maxime
Communication dans un congrès -
Jacques Damour ou les prisons d’un Communard
DELBREL, Sophie
Communication dans un congrès