Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 61-80 de 762
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Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2022)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 10, 2023-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier à juin 2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 11, 2023-10)Article de revue -
Détention provisoire. Prise en compte des conditions de détention contraires à l’article 3 CSDH pour décider de la remise en liberté d’un détenu provisoire - note sous Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 20-81739 et n° 20-81731
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 40, pp. 1692-1695, 2020-09-28)Article de revue -
Libération conditionnelle - Inconstitutionnalité de la libération conditionnelle des étrangers terroristes. Note sous Cons. const., 6 sept. 2019, n° 2019-799/800 QPC
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 41, pp. 1790-1792, 2019-10-07)Article de revue -
Confusion de peines et double degré de juridiction : Non-conformité d'une partie de l'article 710, alinéa 1er du CPP
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 38, pp. 1675-1678, 2021-09-20)Article de revue -
Conditions de détentions des détenus prévenus : Abrogation de l’article 144-1, alinéa 2 du code de procédure pénale
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 49, pp. 2164-2167, 2020-11-30)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Réforme pénale : Vers une révolution dans le système carcéral ?
Autre document -
Art. 226-15 - Fasc. 20 : Atteintes au secret des correspondances commises par des particuliers
(JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2019)Article de revue -
Peines - De la nécessité de traduire la notification à un condamné étranger la révocation de son sursis probatoire. note sous Cass. crim., 23 mars 2022, n° 21-83.064, B : JurisData n° 2022-004638
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 22, 2022-06-06)Article de revue -
Sens et efficacité des peines - Aperçu rapide
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 12, 2018-03)Article de revue -
L'avocat et la peine
(Droit pénal. n° 5, 2021-05)Article de revue -
Sens et efficacité des peines. Etude 13
(Droit pénal. n° 5, 2019-05)Article de revue -
Conditions de détention contraires à la dignité. Etat des lieux. Cons. const., 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC ; CEDH, 19 nov. 2020, Barbotin c. France, n° 25338/16 ; Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 20-84886
PELTIER, Virginie; BONIS, Evelyne
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 4, 2020)Article de revue -
Libération conditionnelle. Libération conditionnelle d’une personne âgée dangereuse. Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-81.177. Libération conditionnelle à la suite d’une suspension médicale de peine. Peine assortie d’une période de sûreté. Cass. crim., 3 mars 2021, n° 20-81692; Interdiction des peines d'emprisonnement inférieures ou égales à un mois.Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-85.464
PELTIER, Virginie; BONIS, Evelyne
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 2, 2021)Article de revue -
Le cumul de sanctions survit (aussi) en matière fiscale.CEDH, 15 nov. 2016, n° 24130/11 et 29758/11, A et B c/ Norvège : JurisData n° 2016-024274. Comm. 14
(Droit pénal. n° 1, 2017-01)Article de revue