Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Désirer n’est pas consentir : De l’institution de la surveillance en démocratie
(Filosofia dei diritti umani / Philosophy of Human Rights. n° 67, pp. 15-28, 2024-12-20)Article de revue -
Code Pénal. Edition 2024
(LexisNexis, 2023)Ouvrage -
Code Pénal. Edition 2023
(LexisNexis, 2022)Ouvrage -
Les conséquences sur la sanction en droit français : la question de l’amende civile
Communication dans un congrès -
Panorama en droit pénal international et européen (mai 2022-avril 2023)
(Lexbase Pénal, 2023-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen (oct. 2024-avril 2025)
(Lexbase Pénal, 2025-06)Article de revue -
Violence conjugales et féminicides : La justice est elle adaptée ?
Communication dans un congrès -
Le droit peut-il répondre à la violence ?
Communication dans un congrès -
La gravité en droit international pénal : Une notion insaisissable et instrumentalisée
(L'Harmattan. BibliothèqueS de droit, 2023)Ouvrage -
L'influence du sentiment d'injustice sur le statut de la victime
(Presses de l'Université Toulouse Capitole. Collection : Cahiers Jean Monnet, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Défendre l'oikos, faire le droit, dire le crime. Quel droit face à l'économie de la destruction?
(Presses de l'Université Toulouse Capitole. Collection : Cahiers Jean Monnet, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Procédure civile et procédures civiles d’exécution (78 décisions)
(Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2024)Chapitre d'ouvrage -
L'impact de la crise sanitaire sur le traitement du contentieux civil : Pratiques et perspectives
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie Collection : Colloques & Essais, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Discours de haine et droit pénal aux États-Unis : De quelques rares limites à la liberté d’expression
(Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024)Article de revue -
Quels motifs d’exonération de leur responsabilité pénale pour les prévenus en matière de discours de haine ?
(Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024)Article de revue -
Quelles qualifications pénales pour sanctionner les discours de haine ?
(Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024)Article de revue -
L’iter criminis : De l’unicité de la notion à la disparité des régimes
(Presses de l'Université Toulouse Capitole. Annales de l'Université Toulouse I Capitole, 2022)Chapitre d'ouvrage -
La régulation de l’influence par le droit pénal
Communication dans un congrès -
Le portrait-robot génétique, une utilisation légale lors d'une enquête judiciaire?
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Collection : Colloques & Essais, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Les deepfakes et leurs implications en termes de droits et libertés
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Collection : Colloques & Essais, 2023)Chapitre d'ouvrage