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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes

Joyeux Noël ? Regard sur la Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

La pertinence du concept de patrimoine pour la protection pénale de l’environnement

La liberté d'entreprendre limitée par la rigueur du blanchiment : L'indispensable garantie de capitaux licites

Union européenne - La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice en matière de lutte contre le terrorisme et d’harmonisation ou de coopération pénale

Le jugement des mineurs, adaptation et affermissement du traitement de la délinquance des mineurs

Mineur délinquant - Le juge des enfants : Pièce maîtresse ou simple juge spécialisé de la justice pénale des mineurs ?

Mineur délinquant - Dix ans d’évolution de la justice pénale des mineurs : Bilan et perspectives

L’action civile collective en matière médicale

Intime conviction et doute : Au-delà d’une antinomie apparente, ce que révèle leur étude comparée

L’interdiction de la gestation pour autrui : Quelles qualifications pénales, quelles victimes ?

Les défis du droit pénal face à l’urgence sécuritaire

Naturalisation de l’esprit et responsabilité pénale. Retrouver le sens du libre-arbitre

Justice pénale, trouble mental et dangerosité

La nouvelle réponse pénale faite au délinquant : Du répressif vers l’éducatif ?

Le juge des libertés et de la détention dans le contexte de la justice pénale de mineurs : Quels enjeux, quel avenir ?

D'une famille à l'autre. La dimension transitoire du Docteur Pascal d'Emile Zola

Le contrôle de proportionnalité de la liberté d’expression militante en France

TRAVAIL D'INTERET GENERAL

Non bis in idem

CUMUL DE SANCTIONS

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