Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Le cumul de sanctions survit (aussi) en matière fiscale.CEDH, 15 nov. 2016, n° 24130/11 et 29758/11, A et B c/ Norvège : JurisData n° 2016-024274. Comm. 14
(Droit pénal. n° 1, 2017-01)Article de revue -
Proportionnalité et confiscation d’un bien produit d’une infraction : note sous Cass. Crim., 7 déc. 2016, n° 16-80879, Bull. crim. n° 331. Comm. 31
(Droit pénal. n° 2, 2017-02)Article de revue -
Proportionnalité d’une peine complémentaire à la liberté d’expression garantie par l’article 10 CSDH : note sous Cass. Crim., 1er fév. 2017, n° 15-84.511, Bull. crim. n° 30. Comm. 50
(Droit pénal. n° 3, 2017-03)Article de revue -
Cumul de sanctions pénale et disciplinaire : note sous Cass. Crim., 10 janv. 2017, n° 15-85519, Bull. crim. n° 12. Comm. 68
(Droit pénal. n° 4, 2017-04)Article de revue -
Appréciation constitutionnelle des amendes encourues en cas de non-déclaration d’un trust à l’étranger : note sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2016-618 QPC. Comm. 82
(Droit pénal. n° 5, 2017-05)Article de revue -
Précisions sur le régime juridique de la surveillance judiciaire : note sous Cass. crim., 11 mai 2017, n° 16-84.383, Bull. crim. n° 139. Comm. 117
(Droit pénal. n° 7-8, 2017-07)Article de revue -
Non-lieu à renvoi d’une QPC portant sur l’amende encourue par les personnes morales : note sous Cass. crim., 19 avril 2017, n° 17-90004. Comm. 138
(Droit pénal. n° 9, 2017-09)Article de revue -
Motivation du prononcé d’une amende fiscale : note sous Cass. crim., 18 juill. 2017, n° 15-86.153. Comm. 156
(Droit pénal. n° 10, 2017-10)Article de revue -
Conformité d’une peine complémentaire obligatoire : note sous Cons. const., 8 sept. 2017, n° 2017- 752 DC. Comm. 173
(Droit pénal. n° 11, 2017-11)Article de revue -
Défaut de notification au condamné des obligations du sursis avec mise à l'épreuve : note sous Cass. crim., 18 oct. 2017, n° 16-87123, Bull. crim. n° 232. Comm. 187
(Droit pénal. n° 12, 2017-12)Article de revue -
Autorité de la chose jugée et réduction au maximum légal : note sous Cass. crim., 15 nov. 2017, n° 16-85946. Comm. 19
(Droit pénal. n° 12, 2017-12)Article de revue -
Autorité de la chose jugée et réduction au maximum légal : note sous Cass. crim., 15 nov. 2017, n° 16-85946. Comm. 19
(Droit pénal. n° 1, 2018-01)Article de revue -
Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 6 déc. 2017, n° 16-81.857, Bull. crim. n° 282. Comm. 38
(Droit pénal. n° 2, 2018-02)Article de revue -
Confusion de peines : note sous Cass. crim., 10 janv. 2018, n° 16-87.611, Bull. crim. n° 9. Comm. 57
(Droit pénal. n° 3, 2018-03)Article de revue -
Réhabilitation : note sous Cass. crim., 17 janv. 2018, n° 17-80.402. Comm. 71
(Droit pénal. n° 4, 2018-04)Article de revue -
Revirement de la CJUE en matière fiscale mais maintien de la prohibition du cumul en matière boursière : note sous CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-537/16, Garlsson Real Estate SA CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-596/16, Di PumaCJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-597/16, Zecca CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci. Comm. 95
(Droit pénal. n° 5, 2018-05)Article de revue -
Rétroactivité et motivation d’une rétention de sûreté consécutive à une surveillance de sûreté : note sous Cass. crim., 28 mars 2018, n° 17-86938. Comm. 118
(Droit pénal. n° 6, 2018-06)Article de revue -
Confirmation du cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 3 mai 2018, n° 17- 81.594. Comm. 138
(Droit pénal. n° 7-8, 2018-07)Article de revue