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Droit de la peine. Sursis probatoire. Révocation ( Cass. crim. 26 juin 2024,n°24-96.0001 : JurisData n°2024-010087)
(Droit pénal. n° n°9, pp. 72, 2024-09)Article de revue -
Droit de la peine. Suivi socio-judiciaire. Le BAR n'est pas une mesure de sûreté (Cass. crim., 6 sept. 2023, n°22-84.919)
(Droit pénal. n° 10, pp. 49, 2023-10)Article de revue -
Libération conditionnelle. Motivation de la libération conditionnelle d'un terroriste étranger (Cass. crim., 24 mai 2023, n°22-82.668)
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2023-07)Article de revue -
Cumul de sanctions. La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente. CJUE, 5 mai 2022, aff. C-570/20
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2022-07)Article de revue -
Conditions de détention indignes. Effectivité du recours (Cass. crim., 8 févr. 2023, n°22-82.512)
(Droit pénal. n° 4, pp. 44, 2023-04)Article de revue -
Peine incompressible et extradition. CEDH, 3 nov. 2022, n° 22854/20, Sanchez-Sanchez c/ Royaume-Uni
(Droit pénal. n° 12, pp. 39-40, 2022-12)Article de revue -
Sursis probatoire. Report du non-avenu (Cass. crim., 13 avr. 2023, n°22-85.457)
(Droit pénal. n° 6, pp. 42-43, 2023-06)Article de revue -
Sursis. Révocation du sursis probatoire (Cass. crim., 25 janv. 2023, n°22-83.435)
(Droit pénal. vol. 3, pp. 38, 2023-03)Article de revue -
Confiscation. Sanction et fraude fiscale (Cass. crim., 7 déc. 2022, n°22-80.147)
(Droit pénal. n° 2, pp. 35, 2023-02)Article de revue -
Peines. Conditions de détention (CEDH, 6 juill. 2023,n°84187/17 et 5 a.)
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)Article de revue