Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191
L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine se situe dans le prolongement du Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (Cerdac) dont il a pris la suite depuis le 1er janvier 2011. Le changement de la dénomination témoigne à la fois de la permanence du champ de recherche couvert, bien identifié en France et à l’étranger par l’expression « droit des affaires », et de la place grandissante prise au cours de ces dernières années par les questions relatives au droit du patrimoine. Réunissant des spécialistes de grande notoriété dans les domaines ainsi couverts, l’IRDAP occupe désormais une place de premier plan dans le monde de la recherche universitaire. En outre, compte tenu du domaine étudié et des activités de consultation et d’expertise menées en parallèle par plusieurs de ses membres, le centre de recherche intègre dans ses travaux une dimension pratique, nourrissant ainsi le lien indispensable entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.
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Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique
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Location-gérance de fonds de commerce et franchise de distribution
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L'absence de formalisme pour la réclamation de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 535, 2024-10-22)Article de revue -
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(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 549, 2024-10-22)Article de revue -
Cession du fonds de commerce exploité par une société et modification statutaire
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 539, 2024-10-22)Article de revue -
Cumul de l'activité de distributeur et d'agent commercial : quel régime juridique ?
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 534, 2024-10-22)Article de revue -
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(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 532, 2024-10-22)Article de revue -
Application du statut d'agent commercial pour une activité exercée hors de l'Union européenne
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 536, 2024-10-22)Article de revue -
Divisibilité de principe entre héritiers du droit à indemnisation appartenant au défunt
(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 618, 2024-12-06)Article de revue -
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(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 617, 2024-12-06)Article de revue -
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(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 609, 2024-12-06)Article de revue -
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(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 12, pp. 711, 2024-12-10)Article de revue -
Les intérêts du bailleur éclipsés par ceux de la procédure collective du preneur
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 861, 2024-12-15)Article de revue -
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L’action de la Cnil durant la crise sanitaire
Actes de congrès/Proceedings -
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(Thomson Reuter, 2022)Chapitre d'ouvrage -
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Conflit de lois - Loi applicable au divorce : les précisions de la Cour de cassation quant au choix de la loi du for
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, 2022-04-04)Article de revue
Statistiques
Statistiques générales de la collection
Nombre de documents par année
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
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Actes de congrès/Proceedings | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
Article de blog scientifique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Article de revue | 47 | 97 | 69 | 14 | 0 |
Autre document | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Brevet | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Chapitre d'ouvrage | 8 | 5 | 7 | 0 | 0 |
Communication dans un congrès | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Document de travail - Pré-publication | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
HDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Notice d'encyclopédie ou de dictionnaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
N°spécial de revue/special issue | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ouvrage | 5 | 4 | 3 | 0 | 0 |
Poster | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Rapport | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Thèse d'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Thèses de doctorat | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Traduction | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |