Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine se situe dans le prolongement du Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (Cerdac) dont il a pris la suite depuis le 1er janvier 2011. Le changement de la dénomination témoigne à la fois de la permanence du champ de recherche couvert, bien identifié en France et à l’étranger par l’expression « droit des affaires », et de la place grandissante prise au cours de ces dernières années par les questions relatives au droit du patrimoine. Réunissant des spécialistes de grande notoriété dans les domaines ainsi couverts, l’IRDAP occupe désormais une place de premier plan dans le monde de la recherche universitaire. En outre, compte tenu du domaine étudié et des activités de consultation et d’expertise menées en parallèle par plusieurs de ses membres, le centre de recherche intègre dans ses travaux une dimension pratique, nourrissant ainsi le lien indispensable entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.

Site Web

Lien scanR

	2020	2021	2022	2023
Actes de congrès/Proceedings	0	0	0	1
Article de blog scientifique	0	0	0	0
Article de revue	28	47	97	66
Autre document	0	1	0	0
Brevet	0	0	0	0
Chapitre d'ouvrage	3	8	4	7
Communication dans un congrès	0	2	1	1
Document de travail - Pré-publication	0	0	0	0
HDR	0	0	0	0
Notice d'encyclopédie ou de dictionnaire	0	0	0	0
N°spécial de revue/special issue	0	0	0	0
Ouvrage	0	5	4	3
Poster	0	0	0	0
Rapport	0	0	0	0
Thèse d'exercice	0	0	0	0
Thèses de doctorat	5	1	0	0
Traduction	0	0	0	0

Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191

Listar por

Envíos recientes

Conflit de lois - Loi applicable au divorce : les précisions de la Cour de cassation quant au choix de la loi du for

Le fiduciaire, un trustee en devenir ?

Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) débiteur(s) : des procédures amiables et collectives adaptées à la situation de chaque débiteur ?

L'imputabilité de la mésentente au demandeur fait obstacle à la dissolution de la société

Les manœuvres dolosives du mandataire dans l'exercice de son mandat ayant pour objet la cession de titres sociaux n'engagent la responsabilité du mandant que s'il a personnellement commis une faute

Le patrimoine dédoublé de l’entrepreneur individuel ou le redoublement des erreurs

Election présidentielle 2022 : quel enjeu pour la fiscalité patrimoniale ?

Cinq ans d’application de la loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Bilan et perspectives

Garantie d’éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité

Restitutions et liquidation judiciaire

L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité

Apport de trésorerie - Les privilèges des apporteurs de trésorerie

Cessation des paiements - Peut-on en finir avec le critère de la cessation des paiements ?

Liquidation judiciaire - Avances de fonds, subsidiarité, présomptions et contestation de l'AGS : la position bienvenue de la cour d'appel de Paris

Des difficultés d’étendre une procédure collective française à une société étrangère située dans un autre État de l’UE

La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel

Nouvelles précisions sur l’action paulienne du liquidateur dans l’intérêt collectif des créanciers

La gouvernance face aux difficultés de l'entreprise

La société civile à responsabilité limitée

Le contrat d’agent commercial dans l’actualité jurisprudentielle

Estadísticas

Estadísticas generales de la colección

Historial de tipología de registros

Distribución de envíos recientes

Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191

Listar por

Envíos recientes

Conflit de lois - Loi applicable au divorce : les précisions de la Cour de cassation quant au choix de la loi du for ﻿

Le fiduciaire, un trustee en devenir ? ﻿

Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) débiteur(s) : des procédures amiables et collectives adaptées à la situation de chaque débiteur ? ﻿

L'imputabilité de la mésentente au demandeur fait obstacle à la dissolution de la société ﻿

Les manœuvres dolosives du mandataire dans l'exercice de son mandat ayant pour objet la cession de titres sociaux n'engagent la responsabilité du mandant que s'il a personnellement commis une faute ﻿

Le patrimoine dédoublé de l’entrepreneur individuel ou le redoublement des erreurs ﻿

Election présidentielle 2022 : quel enjeu pour la fiscalité patrimoniale ? ﻿

Cinq ans d’application de la loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Bilan et perspectives ﻿

Garantie d’éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité ﻿

Restitutions et liquidation judiciaire ﻿

L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité ﻿

Apport de trésorerie - Les privilèges des apporteurs de trésorerie ﻿

Cessation des paiements - Peut-on en finir avec le critère de la cessation des paiements ? ﻿

Liquidation judiciaire - Avances de fonds, subsidiarité, présomptions et contestation de l'AGS : la position bienvenue de la cour d'appel de Paris ﻿

Des difficultés d’étendre une procédure collective française à une société étrangère située dans un autre État de l’UE ﻿

La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel ﻿

Nouvelles précisions sur l’action paulienne du liquidateur dans l’intérêt collectif des créanciers ﻿

La gouvernance face aux difficultés de l'entreprise ﻿

La société civile à responsabilité limitée ﻿

Le contrat d’agent commercial dans l’actualité jurisprudentielle ﻿