Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/11460 2026-04-17T22:03:07Z L'absence de prescription pour l'action visant au dépôt de documents au RCS https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/207094 L'absence de prescription pour l'action visant au dépôt de documents au RCS SAINTOURENS, Bernard (Com. 25 janv. 2023, no 21-17.592, F-B, D. 2023. 174 ; RTD com. 2023. 385, obs. A. Lecourt) 2024-04-24T00:00:00Z Convention d'occupation précaire de locaux de stockage : pas de bail commercial, pas d'obligation légale de délivrance à la charge du propriétaire https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/207093 Convention d'occupation précaire de locaux de stockage : pas de bail commercial, pas d'obligation légale de délivrance à la charge du propriétaire KENDÉRIAN, Fabien (Civ. 3e, 11 janv. 2024, no 22-16.974, FS-B, Sté In Cité [Localité 5] métropole territoires c/ Sté Le Palmier de Mahdia et a., D. actu. 26 janv. 2024, obs. J.-D. Barbier et S. Valade ; D. 2024. 111 ; Loyers et copr. 2024. Comm. 29, obs. E. Chavance ; LEDC févr. 2024, no DCO202b0, p. 6, obs. L. Molina) 2024-04-24T00:00:00Z Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis… https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206514 Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis… CASEY, Jérôme 2024-02-09T00:00:00Z Procédure de partage : pas d'irrecevabilité sans projet d'état liquidatif https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206513 Procédure de partage : pas d'irrecevabilité sans projet d'état liquidatif CASEY, Jérôme 2024-04-09T00:00:00Z Après la communauté, ce n'est plus la communauté, mais l'indivision… https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206512 Après la communauté, ce n'est plus la communauté, mais l'indivision… CASEY, Jérôme 2024-06-10T00:00:00Z Du caractère subsidiaire de la licitation des biens indivis… https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206511 Du caractère subsidiaire de la licitation des biens indivis… CASEY, Jérôme 2024-06-10T00:00:00Z Indivision et bail : prudence… https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206510 Indivision et bail : prudence… CASEY, Jérôme 2024-06-10T00:00:00Z Violation d'un pacte de préférence entre codonataires https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206509 Violation d'un pacte de préférence entre codonataires CASEY, Jérôme 2024-06-10T00:00:00Z Autres actualités en droit des libéralités https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206508 Autres actualités en droit des libéralités CASEY, Jérôme 2024-06-10T00:00:00Z Responsabilité du gérant de la SARL : incidence de la faute sur la prescription de l'action https://oskar-bordeaux.fr/handle/20.500.12278/206507 Responsabilité du gérant de la SARL : incidence de la faute sur la prescription de l'action SAINTOURENS, Bernard Note sous Cour de Cassation, com., 24 janvier 2024, no 22-13.320 (no 42 F-D) 2024-06-12T00:00:00Z