Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine se situe dans le prolongement du Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (Cerdac) dont il a pris la suite depuis le 1er janvier 2011. Le changement de la dénomination témoigne à la fois de la permanence du champ de recherche couvert, bien identifié en France et à l’étranger par l’expression « droit des affaires », et de la place grandissante prise au cours de ces dernières années par les questions relatives au droit du patrimoine. Réunissant des spécialistes de grande notoriété dans les domaines ainsi couverts, l’IRDAP occupe désormais une place de premier plan dans le monde de la recherche universitaire. En outre, compte tenu du domaine étudié et des activités de consultation et d’expertise menées en parallèle par plusieurs de ses membres, le centre de recherche intègre dans ses travaux une dimension pratique, nourrissant ainsi le lien indispensable entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.

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Article de revue	47	97	69	32
Autre document	1	0	0	0
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Chapitre d'ouvrage	8	5	7	0
Communication dans un congrès	2	1	1	0
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HDR	0	0	0	0
Notice d'encyclopédie ou de dictionnaire	0	0	0	0
N°spécial de revue/special issue	0	0	0	0
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Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191

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Convention d'occupation précaire de locaux de stockage : pas de bail commercial, pas d'obligation légale de délivrance à la charge du propriétaire

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Procédure de partage : pas d'irrecevabilité sans projet d'état liquidatif

Après la communauté, ce n'est plus la communauté, mais l'indivision…

Du caractère subsidiaire de la licitation des biens indivis…

Indivision et bail : prudence…

Violation d'un pacte de préférence entre codonataires

Autres actualités en droit des libéralités

Responsabilité du gérant de la SARL : incidence de la faute sur la prescription de l'action

Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation !

Procédure de partage : avis de gros temps sur l'art. 1360 c. pr. civ.

Date de naissance des droits sociaux et qualification de biens communs

Non-prise en compte des prestations familiales destinées aux enfants pour l'appréciation des revenus du créancier de la prestation compensatoire

Partage d'indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ?

Droit au bail et conjoint survivant : gare au passif en cas de renonciation à la jouissance…

Insaisissabilité de la résidence de l'entrepreneur : même retraité, elle s'applique

Une prestation sans compensation car compensatoire : rappel pour juges distraits

Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique

Location-gérance de fonds de commerce et franchise de distribution

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