Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine se situe dans le prolongement du Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (Cerdac) dont il a pris la suite depuis le 1er janvier 2011. Le changement de la dénomination témoigne à la fois de la permanence du champ de recherche couvert, bien identifié en France et à l’étranger par l’expression « droit des affaires », et de la place grandissante prise au cours de ces dernières années par les questions relatives au droit du patrimoine. Réunissant des spécialistes de grande notoriété dans les domaines ainsi couverts, l’IRDAP occupe désormais une place de premier plan dans le monde de la recherche universitaire. En outre, compte tenu du domaine étudié et des activités de consultation et d’expertise menées en parallèle par plusieurs de ses membres, le centre de recherche intègre dans ses travaux une dimension pratique, nourrissant ainsi le lien indispensable entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.

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Actes de congrès/Proceedings	0	0	0	0
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Article de revue	28	47	96	66
Autre document	0	1	0	0
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Communication dans un congrès	0	2	1	1
Document de travail - Pré-publication	0	0	0	0
HDR	0	0	0	0
Notice d'encyclopédie ou de dictionnaire	0	0	0	0
N°spécial de revue/special issue	0	0	0	0
Ouvrage	0	5	4	3
Poster	0	0	0	0
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Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191

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Le patrimoine dédoublé de l’entrepreneur individuel ou le redoublement des erreurs

Election présidentielle 2022 : quel enjeu pour la fiscalité patrimoniale ?

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Restitutions et liquidation judiciaire

L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité

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Cessation des paiements - Peut-on en finir avec le critère de la cessation des paiements ?

Liquidation judiciaire - Avances de fonds, subsidiarité, présomptions et contestation de l'AGS : la position bienvenue de la cour d'appel de Paris

Des difficultés d’étendre une procédure collective française à une société étrangère située dans un autre État de l’UE

La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel

Nouvelles précisions sur l’action paulienne du liquidateur dans l’intérêt collectif des créanciers

La gouvernance face aux difficultés de l'entreprise

La société civile à responsabilité limitée

Le contrat d’agent commercial dans l’actualité jurisprudentielle

La reprise d’activité du débiteur après la clôture de la procédure collective

Les conditions d’ouverture de la procédure collective de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022

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