Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 406
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De l'inefficacité du droit civil des contrats pour exonérer les preneurs du paiement des loyers en période Covid-19
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, 2023-05-11)Article de revue -
Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées. n° 1, pp. 21, 2022-01)Article de revue -
Une nouvelle formule de calcul pour l’indice des loyers commerciaux
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 2, pp. 236, 2022-06)Article de revue -
L'extinction de l'usufruit au décès du donateur
(Revue Lamy droit civil. n° 214, pp. 22, 2023-05)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise mai 2022-novembre 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 210, pp. 34, 2023-01)Article de revue -
Chronique d’actualité droit civil de l'entreprise nov. 2022 - juin 2023
(Revue Lamy droit civil. n° 215, pp. 39, 2023-06)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise, octobre 2011-mars 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 203, pp. 42, 2022)Article de revue -
Chronique d'actualité, les démembrements de droit
(Droit & Patrimoine, 2023-05)Article de revue -
Chronique d'actualité démembrement de droit
(Droit & Patrimoine. n° 324, pp. 15, 2022-05)Article de revue -
La seconde marque et le consommateur moyen de vin. Commentaire de l’arrêt « Maucaillou », CA Bordeaux, 6e ch., 30 juin 2022.
(Open Wine Law. n° 2, 2022-07-08)Article de revue -
Imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint : exclusion des règles du rapport dû par l'héritier ab intestat
(Revue Lamy droit civil. n° 204, pp. 20, 2022-06-01)Article de revue -
Actualité du bail commercial et procédures collectives
(Loyers et copropriété. n° 3, pp. 6-13, 2023-03)Article de revue -
Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)Article de revue -
Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? À propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2022-01)Article de revue -
Le projet de Code de droit international privé : quels enjeux pour la gestion de patrimoine
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2023-07)Article de revue -
Les personnes dans l’ordre international
(Lexisnexis, 2023-03-15)Chapitre d'ouvrage -
La protection du survivant du couple en droit international privé
(Droit & Patrimoine. pp. 35, 2022-01)Article de revue -
La reconnaissance en France d’un trust testamentaire
(Actes pratiques et stratégie patrimoniale. n° 3, pp. 44, 2022-07-03)Article de revue -
De l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de gré à gré de l'immeuble dans le cadre d'une liquidation judiciaire
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 238, 2022-06-30)Article de revue