Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 516
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Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis…
(Actualité juridique Famille. n° 02, pp. 108, 2024-02-09)Article de revue -
Procédure de partage : pas d'irrecevabilité sans projet d'état liquidatif
(Actualité juridique Famille. n° 04, pp. 254, 2024-04-09)Article de revue -
Après la communauté, ce n'est plus la communauté, mais l'indivision…
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 347, 2024-06-10)Article de revue -
Du caractère subsidiaire de la licitation des biens indivis…
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 348, 2024-06-10)Article de revue -
Indivision et bail : prudence…
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 349, 2024-06-10)Article de revue -
Violation d'un pacte de préférence entre codonataires
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 350, 2024-06-10)Article de revue -
Autres actualités en droit des libéralités
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 350, 2024-06-10)Article de revue -
Responsabilité du gérant de la SARL : incidence de la faute sur la prescription de l'action
SAINTOURENS, Bernard
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 06, pp. 380, 2024-06-12)Article de revue -
Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation !
(Recueil Dalloz. n° 23, pp. 1136, 2024-06-20)Article de revue -
Procédure de partage : avis de gros temps sur l'art. 1360 c. pr. civ.
(Actualité juridique Famille. n° 07 et 08, pp. 418, 2024-07-10)Article de revue -
Date de naissance des droits sociaux et qualification de biens communs
SAINTOURENS, Bernard
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 09, pp. 506, 2024-09-12)Article de revue -
Non-prise en compte des prestations familiales destinées aux enfants pour l'appréciation des revenus du créancier de la prestation compensatoire
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 521, 2024-10-10)Article de revue -
Partage d'indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ?
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 526, 2024-10-10)Article de revue -
Droit au bail et conjoint survivant : gare au passif en cas de renonciation à la jouissance…
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 530, 2024-10-10)Article de revue -
Insaisissabilité de la résidence de l'entrepreneur : même retraité, elle s'applique
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 527, 2024-10-10)Article de revue -
Une prestation sans compensation car compensatoire : rappel pour juges distraits
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 520, 2024-10-10)Article de revue -
Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 531, 2024-10-22)Article de revue -
Location-gérance de fonds de commerce et franchise de distribution
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 538, 2024-10-22)Article de revue -
L'absence de formalisme pour la réclamation de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 535, 2024-10-22)Article de revue -
Feu l'automaticité de la résiliation de plein droit légale du bail pour défaut de paiement des loyers pendant plus de trois mois après l'ouverture de la procédure collective
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 541, 2024-10-22)Article de revue