Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: envíos recientes
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Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) débiteur(s) : des procédures amiables et collectives adaptées à la situation de chaque débiteur ?
(Gazette du Palais. pp. 10, 2022-06-28)Article de revue -
L'imputabilité de la mésentente au demandeur fait obstacle à la dissolution de la société
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1139, 2022-03)Article de revue -
Les manœuvres dolosives du mandataire dans l'exercice de son mandat ayant pour objet la cession de titres sociaux n'engagent la responsabilité du mandant que s'il a personnellement commis une faute
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1139, 2022-03)Article de revue -
Le patrimoine dédoublé de l’entrepreneur individuel ou le redoublement des erreurs
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2022-01)Article de revue -
Election présidentielle 2022 : quel enjeu pour la fiscalité patrimoniale ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 2, 2022-04)Article de revue -
Cinq ans d’application de la loi n°2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Bilan et perspectives
Communication dans un congrès -
Garantie d’éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité
(Revue des contrats. n° 1, pp. 58, 2022-03-01)Article de revue -
Restitutions et liquidation judiciaire
(Revue des contrats. n° 4, pp. 46, 2022-12-01)Article de revue -
L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité
(Revue des contrats. n° 1, 2023-03-01)Article de revue -
Apport de trésorerie - Les privilèges des apporteurs de trésorerie
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 5, 2022-09)Article de revue -
Cessation des paiements - Peut-on en finir avec le critère de la cessation des paiements ?
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01)Article de revue -
Liquidation judiciaire - Avances de fonds, subsidiarité, présomptions et contestation de l'AGS : la position bienvenue de la cour d'appel de Paris
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 4, pp. 1025, 2023-01-26)Article de revue -
Des difficultés d’étendre une procédure collective française à une société étrangère située dans un autre État de l’UE
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 42, 2023-05-01)Article de revue -
La société mère reste un tiers au contrat de sa filiale, même en cas de paiement partiel
(Revue des contrats. n° 2, pp. 64, 2023-06-01)Article de revue -
Nouvelles précisions sur l’action paulienne du liquidateur dans l’intérêt collectif des créanciers
(Actualité des procédures collectives civiles et commerciales. n° 8, 2023-04)Article de revue -
La gouvernance face aux difficultés de l'entreprise
(Gazette du Palais. n° 3, pp. 58, 2023-06)Article de revue -
La société civile à responsabilité limitée
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Le contrat d’agent commercial dans l’actualité jurisprudentielle
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 293, 2023)Article de revue -
La reprise d’activité du débiteur après la clôture de la procédure collective
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 46, 2022-07)Article de revue -
Les conditions d’ouverture de la procédure collective de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 27, 2022-07)Article de revue