Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 518
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L'absence de prescription pour l'action visant au dépôt de documents au RCS
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 01, pp. 43, 2024-04-24)Article de revue -
Convention d'occupation précaire de locaux de stockage : pas de bail commercial, pas d'obligation légale de délivrance à la charge du propriétaire
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 01, pp. 45, 2024-04-24)Article de revue -
Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis…
(Actualité juridique Famille. n° 02, pp. 108, 2024-02-09)Article de revue -
Procédure de partage : pas d'irrecevabilité sans projet d'état liquidatif
(Actualité juridique Famille. n° 04, pp. 254, 2024-04-09)Article de revue -
Après la communauté, ce n'est plus la communauté, mais l'indivision…
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 347, 2024-06-10)Article de revue -
Du caractère subsidiaire de la licitation des biens indivis…
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 348, 2024-06-10)Article de revue -
Indivision et bail : prudence…
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 349, 2024-06-10)Article de revue -
Violation d'un pacte de préférence entre codonataires
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 350, 2024-06-10)Article de revue -
Autres actualités en droit des libéralités
(Actualité juridique Famille. n° 06, pp. 350, 2024-06-10)Article de revue -
Responsabilité du gérant de la SARL : incidence de la faute sur la prescription de l'action
SAINTOURENS, Bernard
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 06, pp. 380, 2024-06-12)Article de revue -
Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation !
(Recueil Dalloz. n° 23, pp. 1136, 2024-06-20)Article de revue -
Procédure de partage : avis de gros temps sur l'art. 1360 c. pr. civ.
(Actualité juridique Famille. n° 07 et 08, pp. 418, 2024-07-10)Article de revue -
Date de naissance des droits sociaux et qualification de biens communs
SAINTOURENS, Bernard
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 09, pp. 506, 2024-09-12)Article de revue -
Non-prise en compte des prestations familiales destinées aux enfants pour l'appréciation des revenus du créancier de la prestation compensatoire
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 521, 2024-10-10)Article de revue -
Partage d'indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ?
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 526, 2024-10-10)Article de revue -
Droit au bail et conjoint survivant : gare au passif en cas de renonciation à la jouissance…
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 530, 2024-10-10)Article de revue -
Insaisissabilité de la résidence de l'entrepreneur : même retraité, elle s'applique
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 527, 2024-10-10)Article de revue -
Une prestation sans compensation car compensatoire : rappel pour juges distraits
(Actualité juridique Famille. n° 10, pp. 520, 2024-10-10)Article de revue -
Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 531, 2024-10-22)Article de revue -
Location-gérance de fonds de commerce et franchise de distribution
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 538, 2024-10-22)Article de revue