Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 479
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Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) débiteur(s) : des procédures amiables et collectives adaptées à la situation de chaque débiteur ?
SAUTONIE-LAGUIONIE, Laura
; VERFAILLIE-TANGUY, Virginie
(Gazette du Palais. pp. 10, 2022-06-28)Article de revue -
L'imputabilité de la mésentente au demandeur fait obstacle à la dissolution de la société
DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1139, 2022-03)Article de revue -
Les manœuvres dolosives du mandataire dans l'exercice de son mandat ayant pour objet la cession de titres sociaux n'engagent la responsabilité du mandant que s'il a personnellement commis une faute
DEBOISSY, Florence; WICKER, Guillaume
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1139, 2022-03)Article de revue -
Restitutions et liquidation judiciaire
SAUTONIE-LAGUIONIE, Laura; CAFFIN MOI, Marie
(Revue des contrats. n° 4, pp. 46, 2022-12-01)Article de revue -
Apport de trésorerie - Les privilèges des apporteurs de trésorerie
SAUTONIE-LAGUIONIE, Laura
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 5, 2022-09)Article de revue -
Cessation des paiements - Peut-on en finir avec le critère de la cessation des paiements ?
SAUTONIE-LAGUIONIE, Laura; JOUIN, Cécile; ROUSSEAU, Vincent
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01)Article de revue -
Liquidation judiciaire - Avances de fonds, subsidiarité, présomptions et contestation de l'AGS : la position bienvenue de la cour d'appel de Paris
SAUTONIE-LAGUIONIE, Laura
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 4, pp. 1025, 2023-01-26)Article de revue -
Nouvelles précisions sur l’action paulienne du liquidateur dans l’intérêt collectif des créanciers
SAUTONIE-LAGUIONIE, Laura
(Actualité des procédures collectives civiles et commerciales. n° 8, 2023-04)Article de revue -
Le contrat d’agent commercial dans l’actualité jurisprudentielle
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 293, 2023)Article de revue -
La reprise d’activité du débiteur après la clôture de la procédure collective
SAINTOURENS, Bernard
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 46, 2022-07)Article de revue -
Les conditions d’ouverture de la procédure collective de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
SAINTOURENS, Bernard
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 27, 2022-07)Article de revue