Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 500
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Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 531, 2024-10-22)Article de revue -
Location-gérance de fonds de commerce et franchise de distribution
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 538, 2024-10-22)Article de revue -
L'absence de formalisme pour la réclamation de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 535, 2024-10-22)Article de revue -
Feu l'automaticité de la résiliation de plein droit légale du bail pour défaut de paiement des loyers pendant plus de trois mois après l'ouverture de la procédure collective
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 541, 2024-10-22)Article de revue -
Fraude au statut des baux commerciaux et suspension du délai de prescription de l'action en requalification
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 549, 2024-10-22)Article de revue -
Cession du fonds de commerce exploité par une société et modification statutaire
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 539, 2024-10-22)Article de revue -
Cumul de l'activité de distributeur et d'agent commercial : quel régime juridique ?
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 534, 2024-10-22)Article de revue -
Caractère commercial de la cession de contrôle d'une société commerciale et présomption de solidarité entre les cédants
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 532, 2024-10-22)Article de revue -
Application du statut d'agent commercial pour une activité exercée hors de l'Union européenne
SAINTOURENS, Bernard
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 536, 2024-10-22)Article de revue -
Divisibilité de principe entre héritiers du droit à indemnisation appartenant au défunt
(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 618, 2024-12-06)Article de revue -
L'action en délivrance d'un legs se prescrit par cinq ans à compter du décès
(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 617, 2024-12-06)Article de revue -
L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance
(Actualité juridique Famille. n° 12, pp. 609, 2024-12-06)Article de revue -
La cession de droits sociaux à l'épreuve d'une contestation sérieuse
SAINTOURENS, Bernard
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 12, pp. 711, 2024-12-10)Article de revue -
Les intérêts du bailleur éclipsés par ceux de la procédure collective du preneur
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 861, 2024-12-15)Article de revue -
L’action de la Cnil durant la crise sanitaire
SKRZYPNIAK, Helene; CHERUBINI, Bernard
Actes de congrès/Proceedings