Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 1-20 de 422
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Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 01, pp. 39, 2022-01-06)Article de revue -
Regards croisés sur la pratique de l’agent des sûretés
(Revue de droit bancaire et financier. n° 4, 2023-07)Article de revue -
Classes de parties affectées - Premiers retours pratiques sur les classes de parties affectées
(Revue de droit bancaire et financier. n° 2, 2023-04)Article de revue -
La faute professionnelle (du travailleur indépendant)
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 735, 2022-11-17)Article de revue -
Le non-respect d’une clause de médiation préalable du contrat de travail n’empêche pas la saisine du juge prud’homal (Soc., avis, 14 juin 2022, FS-P, n° 22-70.004)
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022-07)Article de revue -
Travailleurs de plateformes numériques : indépendants ou salariés ? Le lien de subordination au cœur de la qualification du statut du travailleur (Soc. 13 avril 2022 n° 20-14.870 FS-B, Sté Yang-Ting ès qual. c/T
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022-05)Article de revue -
Entreprise versus Covid-19 : adaptation et transformation du droit du travail
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 21-22, pp. 30, 2022-05-26)Article de revue -
Contrats en cours et mise en demeure d’opter : prolongation du délai accordé à l’administrateur ou au liquidateur pour se prononcer sur le sort du contrat
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01-01)Article de revue -
Sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au placement du preneur sous sauvegarde de justice
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Constat de la résiliation de plein droit du bail par le juge-commissaire : une procédure spécifique et exclusive de tout délai de paiement
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Procédure collective : renonciation tacite du bailleur à la poursuite du constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de loyers postérieurs
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Ordonnances n° 2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des entreprises en difficulté. Incidence sur le bail
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 17-18, pp. 1174, 2022-04-28)Article de revue -
Cession de gré à gré du bail commercial en liquidation judiciaire : efficacité de la clause d’agrément même en cas de cession du fonds de commerce
(Gazette du Palais. n° 29, pp. 52, 2023-09-19)Article de revue -
- Vente de gré à gré d’un immeuble en liquidation judiciaire : paralysie du droit de préemption du preneur à bail commercial
(Gazette du Palais. n° 30, pp. 57, 2022-09-27)Article de revue -
Constat de la résiliation du bail commercial par le juge-commissaire : une procédure autonome et exclusive de l’octroi de délais de grâce
(Actualité des procédures collectives civiles et commerciales. n° 14, pp. 176, 2022-09-09)Article de revue -
Le notaire et le choix de loi
(2022-11-10)Chapitre d'ouvrage -
De l'inefficacité du droit civil des contrats pour exonérer les preneurs du paiement des loyers en période Covid-19
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, 2023-05-11)Article de revue -
Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées. n° 1, pp. 21, 2022-01)Article de revue -
Une nouvelle formule de calcul pour l’indice des loyers commerciaux
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 2, pp. 236, 2022-06)Article de revue