Navigation Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 par Titre
Voici les éléments 41-60 de 238
-
Chronique Droit européen des transports - Le principe du droit international coutumier de souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien ne fait pas obstacle à l'extraterritorialité du règlement sur les droits du passager aérien
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 532, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Le règlement sur les droits du passager aérien n'est pas sans limite territoriale…
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 534, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 444, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : Exclusion de la clause de domiciliation nationale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 410, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : Accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 437, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Pour le bon traitement d'une plainte, l'organisme national de contrôle du règlement sur les droits des passagers aériens peut se voir attribuer des pouvoirs coercitifs
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 538, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 442, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « Recherche droit applicable désespérément »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 423, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : Discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 403, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : Leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 416, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : Le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 451, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : Le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 540, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 419, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 535, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : Assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 537, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : La question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 418, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : Droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non !
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 436, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : Nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 543, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : La directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 541, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 409, 2020-08-08)Article de revue