Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : Le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire
Langue
FR
Article de revue
Ce document a été publié dans
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. 2021-07-31 n° 02, p. 451
Résumé
[CJUE, 3e ch., 30 avr. 2020, aff. C-584/18, D. Z. c/ Blue Air Airline Management Solutions SRL, ECLI:EU:C:2020:324, D. 2020. 980 ; ibid. 2021. 255, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ...Lire la suite >
Mots clés
Transport
Transport aérien
Droit des passagers
Refus d'embarquement
Justification raisonnable