Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « Recherche droit applicable désespérément »
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FR
Article de revue
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RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. 2020-08-08 n° 02, p. 423
Résumé
(CJUE, 3e ch., 8 mai 2019, aff. C-631/17, SF c/ Inspecteur van de Belastingdienst, ECLI:EU:C:2019:381, P. Chaumette, De l'affiliation sociale des gens de mer en droit européen : une nouvelle extension vers les marins ...Lire la suite >
(CJUE, 3e ch., 8 mai 2019, aff. C-631/17, SF c/ Inspecteur van de Belastingdienst, ECLI:EU:C:2019:381, P. Chaumette, De l'affiliation sociale des gens de mer en droit européen : une nouvelle extension vers les marins ressortissants européens, expatriés sous pavillon tiers, DMF 2019. 697)< Réduire
Mots clés
Transport
Transport maritime
Gens de mer
Droit commun du travail