Listar Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI)

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Listar Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 por título

Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle

Parlement européen et relations extérieures : une révolution démocratique en marche ?

Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel

Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France

Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce

Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne

Protection des océans et coopération internationale : Qu'est ce qui est transposable à l'espace ?

Qualification de droit de la personnalité au regard du droit international

Quelles crises liées à l’organisation de l’habitat en ville ? Le point de vue d’un architecte

Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale

Rendre le droit à un environnement sain effectif: les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d'exposome

Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir

Réflexions sur la démocratisation des relations extérieures à l’aune du contentieux de l’accès aux documents

Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers

Régulation concurrentielle et marché unique du transport aérien : Une dialectique en renouvellement

Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles

Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux !

Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments

Taxe d'aménagement : Une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite

Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes

Listar Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 por título

Notion d'Etat en droit international et en droit européen : de l'impossible approche conceptuelle à la nécessaire approche fonctionnelle ﻿

Parlement européen et relations extérieures : une révolution démocratique en marche ? ﻿

Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel ﻿

Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France ﻿

Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce ﻿

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Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles ﻿

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Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes