Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : La question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges
Langue
FR
Article de revue
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RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. 2020-08-08 n° 02, p. 418
Résumé
(CJUE, ord., 8e ch., 24 oct. 2019, aff. C-756/18, LC, MD c/ Easy Jet Airline Co. Ltd, ECLI:EU:C:2019:902, D. 2019. 2133, obs. G. Poissonnier ; JT 2019, n° 225, p. 10, obs. X. Delpech ; J. Heymann, Protection des passagers ...Lire la suite >
(CJUE, ord., 8e ch., 24 oct. 2019, aff. C-756/18, LC, MD c/ Easy Jet Airline Co. Ltd, ECLI:EU:C:2019:902, D. 2019. 2133, obs. G. Poissonnier ; JT 2019, n° 225, p. 10, obs. X. Delpech ; J. Heymann, Protection des passagers aériens en cas d'annulation ou de retard important d'un vol, JCP 2019, n° 49)< Réduire
Mots clés
Transport
Transport aérien
Droit des passagers
Indemnisation
Retard excessif