Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents
Voici les éléments 121-140 de 239
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Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : Permanence des critères de l'activité professionnelle
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 857, 2022-01-05)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 50, 2022-01-29)Article de revue -
Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : Evaluation de l'avantage en nature
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 27, 2022-01-29)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 02, pp. 136, 2022-02-10)Article de revue -
Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 03, pp. 220, 2022-03-10)Article de revue -
TVA immobilière sur la marge : Application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 04, pp. 292, 2022-04-10)Article de revue -
Enrichissement sans cause et identification du tribunal compétent : La marche vers une définition autonome au nom de la prévisibilité juridictionnelle
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 183, 2022-07-12)Article de revue -
Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 193, 2022-07-12)Article de revue -
La Cour de justice : Une éternelle victime du succès du renvoi préjudiciel
(RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne. n° 2-2022, pp. 255-271, 2022-08-01)Article de revue -
Le conflit russo-ukrainien saisi par les droits européens
(Revue de l'Union Européenne. n° 662, pp. 568, 2022-10-10)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 560, 2022-10-24)Article de revue -
Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : Règles impératives de protection minimale et juge compétent
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 551, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : Explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 562, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : Catégories juridiques distinctes
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 565, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Transport aérien – Chronique Droit européen des transports – Aides au fonctionnement des aéroports : Comment prendre en considération la zone d'attraction ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 555, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : Dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 558, 2022-10-24)Article de revue