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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: envíos recientes

Les droits et libertés fondamentaux en période de crise sanitaire

La bonne décision de justice, entre formalisme et démocratie procédurale

Le pragmatisme européen dans la mise en cohérence des catégories juridiques nationales - L'exemple de la matière fiscale

Dépasser la vision monologique de la décision de justice : Des pistes pour une éthique de la discussion

Transagrina. Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Rapport final

Les négociations entre l'Etat et les collectivités pendant la crise sanitaire - Réflexions à partir des exemples belge et français

L'instrumentalisation stratégique du droit des espaces internationaux

Protection des océans et coopération internationale : Qu'est ce qui est transposable à l'espace ?

Biodiversité marine, vers un nouveau traité de l’ONU

Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments

Évaluation d'une propriété commerciale unique : Le mail des centres commerciaux

Quelles crises liées à l’organisation de l’habitat en ville ? Le point de vue d’un architecte

Tradition culturelle et loi étatique : Conflit de normes autour du don d'enfant polynésien

Les nouvelles mesures fiscales

Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé

Bail à construction : L' étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation

TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction

Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux !

Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble

Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles

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