Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble
MAUBLANC, Jean-Pierre
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales [CRDEI]
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Langue
FR
Article de revue
Ce document a été publié dans
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. 2023-09-15 n° 09, p. 614
Mots clés
Fiscalité Immobilière
Immeuble
Cession
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Assiette imposable