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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents

Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise

Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée

Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : La question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges

Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : Leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union

Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics

Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « Recherche droit applicable désespérément »

Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : Une nouvelle législation

Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre

Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte

Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ?

Chronique Droit européen des transports - « Drones » : L'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020

Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne

Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : Discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne

Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien

Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : Responsabilité parfaitement objective du transporteur

Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : Exclusion de la clause de domiciliation nationale

Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne

Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?

L'articulation entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

ISF : Exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale

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