Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents
Voici les éléments 121-140 de 329
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Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 529, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Pour le bon traitement d'une plainte, l'organisme national de contrôle du règlement sur les droits des passagers aériens peut se voir attribuer des pouvoirs coercitifs
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 538, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2023-12-18)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Le règlement sur les droits du passager aérien n'est pas sans limite territoriale…
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 534, 2023-12-18)Article de revue -
La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ?
DUBOS, Olivier
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 63, 2023-12-31)Article de revue -
Drones : Quel espace européen sans frontières ?
GRARD, Loic
Communication dans un congrèsLibre accès
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La gratuité du service public des transports
(Actualité juridique Droit administratif. n° 18, pp. 999, 2020-05-18)Article de revue -
La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2020-01-31)Article de revue -
La réforme de la fiscalité des habitations
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 181, 2020-03-21)Article de revue -
Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 365, 2020-05-30)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 519, 2020-07-29)Article de revue -
Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 518, 2020-07-29)Article de revue -
Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 477, 2020-07-29)Article de revue