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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents

Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé

Bail à construction : L' étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation

TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction

Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux !

Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble

Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles

Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps

Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : Le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit

TEOM : les contestations du taux de la taxe vouées à l'échec

Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : Assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages

Chronique Droit européen des transports - Sécurité sociale des travailleurs mobiles de l'aviation commerciale : Nouvelle étape dans la lutte contre l'optimisation sociale

Chronique Droit européen des transports - Traitement des données des passagers aériens : La directive PNR oui, mais limitée au strict nécessaire

Chronique Droit européen des transports - De nouvelles frontières pour la notion de dommage ouvrant droit à réparation au titre de la Convention de Montréal en cas d'accident, au-delà des lésions corporelles : Le non corporel…

Chronique Droit européen des transports - Le principe du droit international coutumier de souveraineté complète et exclusive des États sur leur espace aérien ne fait pas obstacle à l'extraterritorialité du règlement sur les droits du passager aérien

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État : le soutien économique aux dessertes insulaires, investissement normal en économie de marché ?

Chronique Droit européen des transports - Règlement Bruxelles 1 bis et règlement sur les droits des passagers aériens : la compétence juridictionnelle se comprend en fonction du lieu de rattachement le plus étroit avec la prestation de service

Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement

Chronique Droit européen des transports - Pour le bon traitement d'une plainte, l'organisme national de contrôle du règlement sur les droits des passagers aériens peut se voir attribuer des pouvoirs coercitifs

Chronique Droit européen des transports - Variations jurisprudentielles quant à l'emprise du droit des aides d'État sur le marché des transports aériens

Chronique Droit européen des transports - Le règlement sur les droits du passager aérien n'est pas sans limite territoriale…

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