Navigation Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 par Auteur "MAUBLANC, Jean-Pierre"
Voici les éléments 1-20 de 41
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Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : Evaluation de l'avantage en nature
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 27, 2022-01-29)Article de revue -
Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : Exclusion des immeubles par destination
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 09, pp. 608, 2021-09-20)Article de revue -
Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 286, 2023-04-15)Article de revue -
Bail à construction : L' étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 354, 2023-05-15)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 519, 2020-07-29)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 50, 2022-01-29)Article de revue -
Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 518, 2020-07-29)Article de revue -
Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 848, 2021-01-04)Article de revue -
Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 365, 2020-05-30)Article de revue -
Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 477, 2020-07-29)Article de revue -
Évaluation d'une propriété commerciale unique : Le mail des centres commerciaux
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 92, 2023-02-15)Article de revue -
Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 137, 2021-02-24)Article de revue -
Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 614, 2023-09-15)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
ISF : Exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 694, 2020-10-22)Article de revue -
L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 850, 2021-01-04)Article de revue -
La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 294, 2021-04-24)Article de revue -
La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2020-01-31)Article de revue -
La réforme de la fiscalité des habitations
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 181, 2020-03-21)Article de revue -
La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 11, pp. 771, 2020-11-23)Article de revue