Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
MAUBLANC, Jean-Pierre
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales [CRDEI]
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MAUBLANC, Jean-Pierre
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Language
FR
Article de revue
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AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. 2021-01-04 n° 12, p. 848
Keywords
Fiscalité Immobilière
Plus-value immobilière
Assiette taxable des particuliers
Bien obtenu à titre gratuit
Prix d'acquisition