Navigation Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 par Auteur "WILLMANN, Christophe"
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Accueil et hébergement d'urgence
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 190, 2001-03-15)Article de revue -
Accueil et hébergement d'urgence
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 220, 1999-03-15)Article de revue -
Accueil et intégration des étrangers
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 646, 2000-09-15)Article de revue -
Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 2000-09-15)Article de revue -
Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 849, 1999-12-15)Article de revue -
Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 850, 1999-12-15)Article de revue -
Aide à la reprise d'activité des femmes
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 850, 2000-12-15)Article de revue -
Aide personnalisée au logement
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue -
Aide sociale et étrangers
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 245, 2000-03-15)Article de revue -
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 858, 2000-12-15)Article de revue -
Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 846, 1999-12-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 469, 2000-06-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 231, 2000-03-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 2000-03-15)Article de revue -
Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 638, 2000-09-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 182, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 183, 2001-03-15)Article de revue -
Attribution des logements locatifs sociaux
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 862, 2000-12-15)Article de revue -
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 2000-12-15)Article de revue