Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Voir plus >
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
< Réduire
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-12-15 n° 04, p. 850
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Paris, 1re ch. sec. B, 2 avr. 1999, M. Paul-Boncour, n° 1997/20484)
(Paris, 1re ch. sec. B, 2 avr. 1999, M. Paul-Boncour, n° 1997/20484)< Réduire
Mots clés
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Activité professionnelle
Déclaration obligatoire
Origine
Importé de hal