Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-12-15 n° 04, p. 849
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Soc. 29 juin 1999, M. Batteau, pourvoi n° C 97-14.581)
(Soc. 29 juin 1999, M. Batteau, pourvoi n° C 97-14.581)< Réduire
Mots clés
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Activité bénévole
Dernier employeur
Origine
Importé de hal