Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-03-15 n° 01, p. 231
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Soc. 6 avr. 1999, ASSEDIC de Bretagne, n° 1619 P, Dr. soc. 1999. 645, obs. P.-Y. Verkindt et Cah. soc. barreau, n° 112, S 372, obs. P. M.)
Mots clés
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Activité professionnelle
Travail à temps partiel