La plateforme OSKAR Bordeaux évolue pour rejoindre l'archive ouverte HAL. Retrouvez tous vos dépôts sur le nouveau portail HAL UB : https://u-bordeaux.hal.science/. Pour toute aide ou information, contactez-nous info@oskar-bordeaux.fr
Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Dépôts récents
Voici les éléments 641-660 de 2933
-
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 397, 2002-06-14)Article de revue -
Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 597, 2002-09-16)Article de revue -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et les étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 401, 2002-06-14)Article de revue -
Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 597, 2002-09-16)Article de revue -
Logement et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 399, 2002-06-14)Article de revue -
Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 599, 2002-09-16)Article de revue -
Résidence en France et bénéfice du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 596, 2002-09-16)Article de revue -
Calcul de l'allocation de RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 598, 2002-09-16)Article de revue -
Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 475, 2000-06-15)Article de revue -
Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 2000-09-15)Article de revue -
Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 474, 2000-06-15)Article de revue -
Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 470, 2000-06-15)Article de revue -
Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 638, 2000-09-15)Article de revue -
La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2000-09-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 469, 2000-06-15)Article de revue -
PACS. Titres de séjour et protection sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 480, 2000-06-15)Article de revue -
Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 469, 2000-06-15)Article de revue -
CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 223, 1999-03-15)Article de revue -
Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 221, 1999-03-15)Article de revue -
Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 222, 1999-03-15)Article de revue