Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-09-16 n° 03, p. 599
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Paris, 6 déc. 2001, Mme B. c/ ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis)
(Paris, 6 déc. 2001, Mme B. c/ ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis)< Réduire
Mots clés
TRAVAIL
Emploi
Contrat emploi-solidarité
Définition
Requalification
Origine
Importé de hal