Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-06-15 n° 02, p. 475
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(L. n° 99-641 du 27 juill. 1999, JO 28 juill. 1999. Décr. n° 99-1005 du 1er déc. 1999, JO 2 déc. 1999. Circ. DSS/2A n° 99-701 du 17 déc. 1999, MES 99/52, 17 janv. 2000. Circ. DSS/5A/5B n° 2000-21 du 12 janv. 2000, MES ...Lire la suite >
(L. n° 99-641 du 27 juill. 1999, JO 28 juill. 1999. Décr. n° 99-1005 du 1er déc. 1999, JO 2 déc. 1999. Circ. DSS/2A n° 99-701 du 17 déc. 1999, MES 99/52, 17 janv. 2000. Circ. DSS/5A/5B n° 2000-21 du 12 janv. 2000, MES 2000/4. Circ. DAS/RV3/DIRMI/DSS/DH/ DPM, n° 2000-14 du 10 janv. 2000, MES 2000/3)< Réduire
Mots clés
SECURITE SOCIALE
AIDE SOCIALE
Prestation sociale
Assurance maladie
Couverture maladie universelle
Etranger
Aide médicale
Aide médicale d'Etat
Origine
Importé de hal