Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Dépôts récents
Voici les éléments 661-680 de 2919
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Escroquerie. Fausse qualité de demandeur d'emploi. Elément matériel. Manoeuvres frauduleuses. Défaut de déclaration d'une activité professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 470, 2000-06-15)Article de revue -
Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 638, 2000-09-15)Article de revue -
La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2000-09-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice (non). Rupture anticipée du CDD. Indemnité. Cumul (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 469, 2000-06-15)Article de revue -
PACS. Titres de séjour et protection sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 480, 2000-06-15)Article de revue -
Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion. Prime exceptionnelle de fin d'année
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 469, 2000-06-15)Article de revue -
CES, SIFE. Accompagnement vers l'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 223, 1999-03-15)Article de revue -
Versement tardif du revenu minimum d'insertion et intérêts moratoires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 221, 1999-03-15)Article de revue -
Contrôle des rémunérations des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 222, 1999-03-15)Article de revue -
Insertion professionnelle des jeunes et réseaux de parrainage
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 223, 1999-03-15)Article de revue -
Informatisation des commissions locales d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 221, 1999-03-15)Article de revue -
Accueil et hébergement d'urgence
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 220, 1999-03-15)Article de revue -
Crédits d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 221, 1999-03-15)Article de revue -
Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 222, 1999-03-15)Article de revue -
Volet sur le droit au logement de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 929, 1998-12-15)Article de revue -
Frais d'hospitalisation. Patient étranger. Certificat d'hébergement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 455, 1997-06-16)Article de revue -
Ressortissants de la Communauté européenne ou des Etats de l'EEE. Titres de séjour. Protection sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 456, 1997-06-16)Article de revue -
Travail clandestin. Travail illégal. Travail dissimulé
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 453, 1997-06-16)Article de revue -
Aide sociale facultative et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 458, 1997-06-16)Article de revue -
Opérations jeunes
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 691, 1997-09-15)Article de revue