Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: envíos recientes
Mostrando ítems 641-660 de 2919
-
Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 338, 2009-03-13)Article de revue -
La gouvernance des associations de protection de l'enfance
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 252, 2008-03-14)Article de revue -
Refus de soins et actualités sur les droits des malades
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 06, pp. 1157, 2012-12-31)Article de revue -
Action sociale : la nouvelle donne territoriale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 3, 2011-02-28)Article de revue -
Les « territoires » de l'action sociale : l'effacement du modèle « départementaliste » ?
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 5, 2011-02-28)Article de revue -
Le congé de paternité ne peut bénéficier à la compagne pacsée avec la mère
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 384, 2008-03-14)Article de revue -
Le secteur médico-social et la santé publique
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 439, 2008-05-16)Article de revue -
Economie politique de la protection sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 403, 2012-04-30)Article de revue -
Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 595, 2002-09-16)Article de revue -
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 397, 2002-06-14)Article de revue -
Ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 597, 2002-09-16)Article de revue -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et les étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 401, 2002-06-14)Article de revue -
Juridiction compétente en matière de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 597, 2002-09-16)Article de revue -
Logement et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 399, 2002-06-14)Article de revue -
Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 599, 2002-09-16)Article de revue -
Résidence en France et bénéfice du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 596, 2002-09-16)Article de revue -
Calcul de l'allocation de RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 598, 2002-09-16)Article de revue -
Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 475, 2000-06-15)Article de revue -
Actes positifs de recherche d'emploi. Défaut. Direction d'une association. Bénévolat. Absence de rémunération (indifférent). Exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 640, 2000-09-15)Article de revue -
Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 474, 2000-06-15)Article de revue