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L'agression sexuelle par surprise constituée par l'exploitation de la vulnérabilité de la victime (Cass. crim., 11 sept. 2024, n°23-86.657, B : JurisData n°2024-015319)
SAINT PAU, Jean Christophe
Université de Bordeaux [UB]
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice [ISCJ]
Université de Bordeaux [UB]
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice [ISCJ]
SAINT PAU, Jean Christophe
Université de Bordeaux [UB]
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice [ISCJ]
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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice [ISCJ]
Language
FR
Article de revue
This item was published in
La Semaine juridique. Édition générale. 2024-10-28