Un an de droit de la peine : janvier 2021 - janvier 2022
Language
FR
Article de revue
This item was published in
Droit pénal. 2022-03
Abstract
La présente chronique rend compte des décisions rendues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 en matière de peine (1), d'aménagement (2) et d'après peine (3) ainsi que des évolutions normatives résultant spécialement ...Read more >
La présente chronique rend compte des décisions rendues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 en matière de peine (1), d'aménagement (2) et d'après peine (3) ainsi que des évolutions normatives résultant spécialement des lois des 8 avril et 22 décembre 2021 sur des aspects techniques en complément des études parues à la revue (V. not. E. Bonis et V. Peltier, Commentaire de la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : Dr. pén. 2021, étude 11. – E. Bonis et V. Peltier, Commentaire de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l'institution judiciaire : Dr. pén. 2022, étude 5).Read less <