Un an de droit de la peine : janvier 2021 - janvier 2022
Langue
FR
Article de revue
Ce document a été publié dans
Droit pénal. 2022-03
Résumé
La présente chronique rend compte des décisions rendues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 en matière de peine (1), d'aménagement (2) et d'après peine (3) ainsi que des évolutions normatives résultant spécialement ...Lire la suite >
La présente chronique rend compte des décisions rendues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 en matière de peine (1), d'aménagement (2) et d'après peine (3) ainsi que des évolutions normatives résultant spécialement des lois des 8 avril et 22 décembre 2021 sur des aspects techniques en complément des études parues à la revue (V. not. E. Bonis et V. Peltier, Commentaire de la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : Dr. pén. 2021, étude 11. – E. Bonis et V. Peltier, Commentaire de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l'institution judiciaire : Dr. pén. 2022, étude 5).< Réduire
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