Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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La qualité de la norme Tome 2 ; l'application de la norme
(Mare et Martin, 2021-02-25)Ouvrage -
Henri Vizioz et l’épanouissement de la procédure civile
(LGDJ, 2021)Chapitre d'ouvrage -
La place de la justice restaurative dans le paysage pénal français
(Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Collection: Cahiers Jean Monnet, 2021)Chapitre d'ouvrage -
La création prétorienne d’une voie de recours nouvelle
(LEXISNEXIS, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Procédure accélérée de jugement et délits de presse. Cons. constit. 17 mai 2024, déc. n°2024-1088 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 13, 2024-11)Article de revue -
Droit de se taire et procédure applicable aux délits de presse. Cons. constit. 17 mai 2024, déc. n°2024-1089 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 13, 2024-11)Article de revue -
Confiscation et saisie. Non-conformité partielle des dispositions améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Cons. constit. 20 juin 2024, déc. n° 2024-869 DC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 13, 2024-11)Article de revue -
Majeur protégé : Non-conformité des règles relatives au défèrement de la personne. Cons. const., 18 janvier 2024, n° 2023-1076 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 13, 2024-11)Article de revue -
Conditions d’exécution des mesures de garde à vue. Cons. const. 6 oct. 2023, déc. n°2023-1064 QPC. Chronique, n°17
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Détention provisoire. Demande de mise en liberté formée en cas de pourvoi en cassation. Cons. constit. 4 mai 2023, n° 2023-1047 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 11, 2023-10)Article de revue -
Justice pénale des mineurs. Cons. const., 10 février 2023, déc. n° 2022-1023 QPC. Chronique
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 11, 2023-10)Article de revue -
Recours en incident contentieux. Cons. const., 18 nov. 2022, déc. n°2022-1024 QPC (Dr. pénal 2023, comm. 14, note E. Bonis)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 10, 2023-04)Article de revue -
Droit de visite des agents des douanes. Cons. const., déc. n° 2022-1010 QPC du 22 sept. 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 10, 2023-04)Article de revue -
Restitution de biens placés sous main de justice. Cons. const., 28 oct. 2022, déc. n° 2022-1020 QPC. Titre VII, n°11 et 12, juillet à décembre 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 10, 2023-04)Article de revue -
Mise à exécution d'une peine. Procédure d'exécution sur le territoire français d'une peine privative de liberté prononcée par une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Cons. const., déc. n° 2021-959 QPC du 7 janv. 2022.
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Compétence des juridictions spécialisées en matière d’infractions terroriste. Absence d’atteinte au principe d’égalité devant la justice. Cons. const. 17 déc. 2021, n°2021-958 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 8, 2022-04)Article de revue -
Droit de se taire. Cons. const., 30 sept. 2021, n°2021-934 QPC et n°2021-935 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022-04)Article de revue -
Transmission de rapports particuliers entre les procureurs de la République et leurs supérieurs hiérarchiques. Cons. const. 14 sept. 2021, n°2021-927 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 8, 2022-04)Article de revue -
Prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps. Cons. const. 9 sept. 2021, n°2021-926 QPC (v. Avec le temps, va, tout ne s’en va pas…, par A. Maron et M. Haas : Dr. pén. 2021, comm. 189).
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022-04)Article de revue