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(Galatasaray Üniversitesi Hukuk Fakültesi dergisi [Galatasaray University Faculty of Law magazine / Revue de la faculté de droit de l'université de Galatasaray]. n° 3, pp. 10, 2021)

Article de revue

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes

Conditions de détention indignes et aménagements de peine : CE, 27 janv. 2021, n° 445873 : JurisData n° 2021-002102. Comm. 63 ﻿

Suspension médicale de peine, libération conditionnelle et période de sûreté : Cass. crim., 3 mars 2021, n° 20-81.692, F-P+B+I : JurisData n° 2021- 002548. Comm. 80 ﻿

Abrogation du second alinéa du paragraphe V l’article L. 464-2 du Code de commerce : Cons. const., 26 mars 2021, n° 2021-892 QPC : JurisData n° 2021-004880. Comm. 101 ﻿

Personne âgée dangereuse : Cass. crim., 14 avr. 2021, n° 20-81.177, F-P+I : JurisData n° 2021- 005246. Comm. 119 ﻿

Application dans le temps de l’interdiction de prononcer une peine d’emprisonnement inférieure à un mois : Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-85.464, P : JurisData n° 2021-007129. Comm. 137 ﻿

La proportionnalité de l’atteinte à la liberté d’aller et venir des auteurs d’infractions terroristes en question : Cass. crim., 29 juin 2021, n° 21-80.392, FD : JurisData n° 2021-010535. Comm. 154 ﻿

Code de procédure pénale. Annotation ﻿

Propos conclusif. ﻿

Travail d’intérêt général. Art. 131-22 à 131-24 ﻿

La responsabilité des professionnels du droit. ﻿

Finance et banque. Synthèse ﻿

Droit pénal général. Chronique semestrielle. ﻿

Violation des règles de passation des marchés publics et favoritisme. note sous Cass. crim. 6 janvier 2021, n°20-80.508. Comm. 43 ﻿

Du blanchiment de fraude fiscale par transfert d’espèces à l’étranger sans déclaration en douane.note sous Cass. crim. 18 mars 2020, n°18-86.491. Comm. 309 ﻿

Les conditions de détention, condition de la détention ﻿

Confusions : Cass. crim., 18 oct. 2023, n° 22-87.268, F-D : JurisData n° 2023-020694. Comm. 211 ﻿

Surveillance des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (saison 2 : la validation constitutionnelle) : Cons. const., 30 juill. 2021, n° 2021-822 DC ﻿

La confiscation en 4 QPC : Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-82.389, F-D : JurisData n° 2021- 016360 Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-90.029, D : JurisData n° 2021-014488 Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-82.427, D : JurisData n° 2021-014489 ﻿

Détermination du domaine du cumul : suite (mais pas fin) des travaux prétoriens : Cass. crim., 13 déc. 2023, n° 22-81.985, FS-B : JurisData n° 2023- 022328 ﻿

Indépendance du ministère public français ? ﻿

Conditions de détention indignes et aménagements de peine : CE, 27 janv. 2021, n° 445873 : JurisData n° 2021-002102. Comm. 63

Suspension médicale de peine, libération conditionnelle et période de sûreté : Cass. crim., 3 mars 2021, n° 20-81.692, F-P+B+I : JurisData n° 2021- 002548. Comm. 80

Abrogation du second alinéa du paragraphe V l’article L. 464-2 du Code de commerce : Cons. const., 26 mars 2021, n° 2021-892 QPC : JurisData n° 2021-004880. Comm. 101

Personne âgée dangereuse : Cass. crim., 14 avr. 2021, n° 20-81.177, F-P+I : JurisData n° 2021- 005246. Comm. 119

Application dans le temps de l’interdiction de prononcer une peine d’emprisonnement inférieure à un mois : Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-85.464, P : JurisData n° 2021-007129. Comm. 137

La proportionnalité de l’atteinte à la liberté d’aller et venir des auteurs d’infractions terroristes en question : Cass. crim., 29 juin 2021, n° 21-80.392, FD : JurisData n° 2021-010535. Comm. 154

Code de procédure pénale. Annotation

Propos conclusif.

Travail d’intérêt général. Art. 131-22 à 131-24

La responsabilité des professionnels du droit.

Finance et banque. Synthèse

Droit pénal général. Chronique semestrielle.

Violation des règles de passation des marchés publics et favoritisme. note sous Cass. crim. 6 janvier 2021, n°20-80.508. Comm. 43

Du blanchiment de fraude fiscale par transfert d’espèces à l’étranger sans déclaration en douane.note sous Cass. crim. 18 mars 2020, n°18-86.491. Comm. 309

Les conditions de détention, condition de la détention

Confusions : Cass. crim., 18 oct. 2023, n° 22-87.268, F-D : JurisData n° 2023-020694. Comm. 211

Surveillance des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (saison 2 : la validation constitutionnelle) : Cons. const., 30 juill. 2021, n° 2021-822 DC

La confiscation en 4 QPC : Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-82.389, F-D : JurisData n° 2021- 016360 Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-90.029, D : JurisData n° 2021-014488 Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-82.427, D : JurisData n° 2021-014489

Détermination du domaine du cumul : suite (mais pas fin) des travaux prétoriens : Cass. crim., 13 déc. 2023, n° 22-81.985, FS-B : JurisData n° 2023- 022328

Indépendance du ministère public français ?