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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents

Internement d’un condamné atteint de troubles mentaux : note sous CEDH, 31 janv. 2019, (GC), n° 18052/11, Rooman c/ Belgique : JurisData n° 2019-001637. Comm. 78

Abrogation partielle de l’article 362 du Code de procédure pénale : note sous Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC. Comm. 99

Absence de motivation du travail d’intérêt général : note sous Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18- 83.434. Comm. 120

Prolongation du délai d’épreuve après non-avenu : note sous Cass. crim., 22 mai 2019, n° 18- 84.220. Comm. 140

Révocation du sursis avec mise à l'épreuve : note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-85.731. Comm. 160

Cumul de sanctions pénales et boursières : note sous CEDH, 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France : JurisData n° 2019- 010283. Comm. 177

Validité de la réserve au protocole n° 7 additionnel à la CSDH : note sous Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81067, à paraître au bull. et n° 18-82430. Comm. 193

Recours à une injonction de soins et motivation d’un emprisonnement ferme devant la cour d’assises : note sous Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 18-84.374. Comm. 214

Inapplicabilité de l’article 132-4 du code pénal à une condamnation prononcée au Maroc : note sous Cass. crim., 27 nov. 2019, n° 19-80578. Comm. 23

Cumul de sanctions pénales et fiscales : sursis à statuer : note sous Cass. crim., 29 janv. 2020, n° 17- 83577. Comm. 90

Prise en compte d’une condamnation prononcée à l’étranger pour résoudre un concours réel d’infractions : note sous Cass. crim., 8 janv. 2020, n° 19-80349

Révocation automatique d’un sursis attaché à une sanction disciplinaire : note sous Cons. const., 29 novembre 2019, n° 2019-815 QPC. Comm. 45

Récidive et infractions de conséquence : Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-84887 ; Cass. crim., 21 janv. 2020, n° 18-84.899. Comm.107

Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85958. Comm. 126

Nature juridique de l’inscription au Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT) : note sous Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-83495. Comm. 150

Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-81134.F-P+B+I : JurisData n° 2020-008651. Comm. 165

Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : note sous Cons. const., 7 août 2020, n° 2020-805 DC. Comm.182

Motivation de la peine dans le temps : Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-85.277, F-D : JurisData n° 2020-016823

Questions préjudicielles et cumul de sanctions : note sous Cass. crim., 21 oct. 2020, n° 19-81929. Comm. 220

Droit à un recours effectif : CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France : JurisData n° 2020- 018537. Comm. 19

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents

Internement d’un condamné atteint de troubles mentaux : note sous CEDH, 31 janv. 2019, (GC), n° 18052/11, Rooman c/ Belgique : JurisData n° 2019-001637. Comm. 78 ﻿

Abrogation partielle de l’article 362 du Code de procédure pénale : note sous Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC. Comm. 99 ﻿

Absence de motivation du travail d’intérêt général : note sous Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18- 83.434. Comm. 120 ﻿

Prolongation du délai d’épreuve après non-avenu : note sous Cass. crim., 22 mai 2019, n° 18- 84.220. Comm. 140 ﻿

Révocation du sursis avec mise à l'épreuve : note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-85.731. Comm. 160 ﻿

Cumul de sanctions pénales et boursières : note sous CEDH, 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France : JurisData n° 2019- 010283. Comm. 177 ﻿

Validité de la réserve au protocole n° 7 additionnel à la CSDH : note sous Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81067, à paraître au bull. et n° 18-82430. Comm. 193 ﻿

Recours à une injonction de soins et motivation d’un emprisonnement ferme devant la cour d’assises : note sous Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 18-84.374. Comm. 214 ﻿

Inapplicabilité de l’article 132-4 du code pénal à une condamnation prononcée au Maroc : note sous Cass. crim., 27 nov. 2019, n° 19-80578. Comm. 23 ﻿

Cumul de sanctions pénales et fiscales : sursis à statuer : note sous Cass. crim., 29 janv. 2020, n° 17- 83577. Comm. 90 ﻿

Prise en compte d’une condamnation prononcée à l’étranger pour résoudre un concours réel d’infractions : note sous Cass. crim., 8 janv. 2020, n° 19-80349 ﻿

Révocation automatique d’un sursis attaché à une sanction disciplinaire : note sous Cons. const., 29 novembre 2019, n° 2019-815 QPC. Comm. 45 ﻿

Récidive et infractions de conséquence : Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-84887 ; Cass. crim., 21 janv. 2020, n° 18-84.899. Comm.107 ﻿

Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85958. Comm. 126 ﻿

Nature juridique de l’inscription au Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT) : note sous Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-83495. Comm. 150 ﻿

Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-81134.F-P+B+I : JurisData n° 2020-008651. Comm. 165 ﻿

Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : note sous Cons. const., 7 août 2020, n° 2020-805 DC. Comm.182 ﻿

Motivation de la peine dans le temps : Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-85.277, F-D : JurisData n° 2020-016823 ﻿

Questions préjudicielles et cumul de sanctions : note sous Cass. crim., 21 oct. 2020, n° 19-81929. Comm. 220 ﻿

Droit à un recours effectif : CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France : JurisData n° 2020- 018537. Comm. 19 ﻿