Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Recent submissions
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Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019 : quelles règles pour quelle réalité ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 9, 2020-02-27)Article de revue -
La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration et l’insolvabilité: quel contenu pour quelle transposition en droit français ?
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 9, 2020-02-27)Article de revue -
Interdiction du dirigeant de fait d'acquérir les biens de la personne morale en liquidation judiciaire : principe et mise en œuvre
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 24, 2020-05)Article de revue -
Sauvegarde accélérée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuils financiers
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Liquidation judiciaire simplifiée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuil d’effectif salarié
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Rétablissement professionnel et pandémie « Covid-19 » : fixation temporaire du plafond d’éligibilité à 15 000 euros
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020)Article de revue -
La perte de la qualification de résidence principale en cours de procédure collective : incidence sur l’insaisissabilité
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 2, pp. 61, 2020-03)Article de revue -
Appréciation de l’état de cessation des paiements et pandémie « Covid-19 »
(Revue des procédures collectives. n° 4, pp. 16, 2020-07-04)Article de revue -
L'assurance-vie entre détention et transmission d'épargne
(Revue Droit et Patrimoine. n° 303, 2020-06-01)Article de revue -
Le harcèlement sexuel non constitué au pénal n’empêche pas le juge civil de la caractériser (Soc., 25 mars 2020, n° 18-23682, FS–P+B)
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux, 2020-07)Article de revue -
Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l’exemple de la Covid-19
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 265, 2020-04)Article de revue -
La Cour de justice se prononce sur la revente de livre électronique en droit d'auteur
(Expertises des systèmes d'information. n° 455, 2020-03)Article de revue -
Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit
(Revue de droit fiscal. n° 30-35, pp. 132, 2020-07)Article de revue -
La marque de Durkheim. L’empreinte pédagogique du maître sur ses étudiants d’après l’analyse des emprunts d’ouvrages de la bibliothèque de Lettres de Bordeaux (1889-1902)
(Les Études sociales. vol. n°171-172, n° 1, pp. 89, 2020-01-01)Article de revue -
La relation maîtres-élèves en sciences sociales : transmission, empreintes, emprunts
(Les Études sociales. vol. n°171-172, n° 1, pp. 11, 2020-01-01)Article de revue -
L’histoire de L’AS : de l’ère des pionniers à la normalisation
(L’Année sociologique. vol. 69, n° 1, pp. 11-19, 2019)Article de revue -
Le Droit pénal des véhicules autonomes : éléments d'actualité
(Dalloz actualité, 2019-04-16)Article de revue -
L’attractivité renforcée du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 602, 2019)Article de revue -
Le statut du conjoint du chef d’entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 599, 2019)Article de revue -
Les dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées dans la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019-09-12)Article de revue